⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Caroline Janvier pour ce dossier

2 interventions trouvées.

… notamment sur la loi de 2005, que vous avez évoquée comme un totem. J'ai travaillé dans ce secteur et je puis dire que c'est en effet une loi fondatrice qui a notamment organisé le fonctionnement du secteur spécialisé mais, cela étant, reconnaissez avec nous que ce système n'a pas fait ses preuves. Aujourd'hui, contrairement à de nombreux pa...

Le présent amendement s'inscrit dans la stratégie d'inclusion scolaire des enfants handicapés. Il vise notamment à harmoniser les informations détenues par les établissements médico-sociaux, donc par le secteur spécialisé d'accompagnement de ces enfants. Plus précisément, il s'agit de s'assurer que l'ensemble des enfants pris en charge au sein ...