⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Catherine Fabre pour ce dossier

1 intervention trouvée.

L'objectif de la proposition de loi est de réaffirmer le droit des femmes à l'avortement et de garantir son effectivité. Chaque année, 3 000 à 4 000 femmes sont conduites à sortir du cadre légal français en se rendant à l'étranger pour avoir recours à l'avortement. Pourquoi peut-on être amenée à dépasser le délai de douze semaines ? Parce que ...