Les amendements de Catherine Fabre pour ce dossier
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La prise en compte du handicap relève du règlement général des examens, et non des règles spécifiques intégrées dans chaque référentiel d'évaluation. En outre, la nature et la diversité des situations de handicap impliquent des mesures d'adaptation qui ne peuvent pas toujours être anticipées. C'est pourquoi l'amendement a été repoussé par la co...
Cet amendement ne me paraît pas particulièrement opérationnel, dans la mesure où il ne dit pas à partir de quel moment court le délai.
Ils ont déjà été largement discutés en première lecture et en commission. Les certifications doivent conserver une valeur nationale – ce qui n'empêche pas une adaptation sur le terrain. Avis défavorable.
Avis défavorable. Il s'agit non pas de fragiliser l'initiative des écoles mais de garantir une régulation effective des certifications mises en place et d'offrir une meilleure lisibilité des formations existantes. Le décret en Conseil d'État, prévu à l'alinéa 32, définira les conditions de mise en oeuvre de cette correspondance pour en préserv...
Nous aurons l'occasion de débattre des justifications de la nouvelle gouvernance de la certification professionnelle, confiée à France compétences, lors de l'examen de l'article 16. Elle comprendra notamment une commission chargée de la certification professionnelle, qui succédera à la CNCP. Bien entendu, l'expertise acquise par celle-ci et sa ...
Il est important que les certifications conservent une valeur nationale. Leur définition large permet d'inclure des éléments qui répondent aux différents besoins des territoires. Si ce n'était plus le cas, les certifications se multiplieraient et le système deviendrait vite invisible. Avis défavorable.
