Les amendements de Catherine Fabre pour ce dossier
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L'article vise uniquement à reconnaître la possibilité de délivrer des formations de courte durée ou non diplômantes dans le cadre des activités des établissements d'enseignement et de recherche. L'objectif est d'encadrer une pratique, qui doit rester dérogatoire et limitée au champ de la formation professionnelle continue. Avis défavorable.
