Les amendements de Catherine Fabre pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, il y a quatre mois, nous votions une feuille de route. L'heure du bilan d'étape est arrivée : le Gouvernement, en concertation avec les partenaires sociaux, a-t-il respecté les balises que nous avions posées ? L'une des or...
La réforme que nous sommes sur le point de voter a pour objectif de donner aux salariés et aux employeurs plus de liberté et plus de sécurité. Le projet de loi d'habilitation fixe ainsi le cadre des négociations et permettra de mettre rapidement en oeuvre les mesures attendues par les Français et sur lesquelles le Président de la République s'e...
Exactement ! En votant ce texte, nous permettons au Gouvernement de nous proposer dès septembre des ordonnances en accord avec notre ligne, celle de la représentation nationale. Il faut aussi le préciser à nouveau : parallèlement à la procédure législative, le Gouvernement a procédé à une série de concertations bilatérales sans précédent…
… avec les différentes organisations syndicales et patronales. L'essentiel du cadre est désormais posé, comme l'a rappelé Mme la ministre, revenant hier devant la commission des affaires sociales. Cette visite était révélatrice de la qualité des échanges entre le Gouvernement et l'ensemble des parlementaires sur ce texte. La représentation na...
