Les interventions de Catherine Kamowski sur ce dossier
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30/01/2018 — Amendement N° 2 au texte N° 498 - Article 1er (Tombe)
Mme Kamowski, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, M. Clément, Mme Degois, Mm...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'accès à l'eau pour tous est un objectif partagé. La législation en vigueur consacre d'ailleurs déjà ce droit. En effet, l'article L. 210‑1 du code de l'environnement prévoit que « L'eau fait partie du patrimoine commun de la Nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressourc...
