⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
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Les amendements de Catherine Kamowski pour ce dossier

2 interventions trouvées.

L'amendement no 372 tendait à rétablir les conseils de développement : ceux-ci n'ayant pas disparu, il n'y a pas lieu de le soutenir. L'amendement no 370 tend à supprimer le seuil au-delà duquel la création de ces conseils dans les EPCI est obligatoire, afin de favoriser l'émergence de ces organes citoyens dans tous les EPCI, quelle que soit l...

N'en étant pas l'auteur, je ne peux pas le retirer, mais je comprends tout à fait la réponse qui nous a été faite.