Projet de loi de finances pour 2022

C'est avec le sentiment du devoir accompli et la conscience de l'exigence de réussite pour tous les enfants de notre pays que j'ai le plaisir de présenter, au nom de notre commission, pour la dernière fois durant cette législature, les crédits de la mission "Enseignement scolaire" . Qu'il me soit permis, une fois encore, de rendre hommage à l'...

Vous demandez des moyens supplémentaires pour les filières d'enseignement professionnel. Depuis 2017, quatre-vingts diplômes ont été rénovés ; la carte de formation a évolué au plus près des besoins des territoires ; les cursus de CAP et de bac pro ont été rénovés ; l'apprentissage s'est fortement développé. Vous connaissez les chiffres comme ...

Mon argumentaire sera un peu long, monsieur le président, mais ça me permettra d'aller plus vite par la suite. Tout d'abord, le plafond des emplois correspondant aux effectifs équivalents temps plein travaillé n'a pas baissé dans les proportions que vous indiquez. En 2017, 451 893 ETPT ont été exécutés ; 452 441 ETPT sont prévus dans le PLF 202...

C'est une certitude de plus dans la période troublée que nous connaissons : nous avons fait hier et nous ferons demain du soutien à nos jeunes une priorité de l'action publique. D'autres missions budgétaires l'illustrent, avec des initiatives transversales, notamment le plan « 1 jeune, 1 solution », qui relève du ministère du travail ; la créat...

Si le protocole PPCR a été lancé sous la présidence de François Hollande en 2016, il a été pleinement appliqué par notre majorité de 2017 à 2021. Autrement dit, il a été financé par les lois de finances de l'actuelle législature. Le PPCR a permis d'insuffler 1 milliard d'euros pour améliorer la rémunération du personnel de l'enseignement scola...

Sans répéter les arguments du ministre sur la revalorisation, je souligne seulement que vous proposez de financer un montant de 10 millions d'euros, c'est-à-dire 120 fois inférieur à la revalorisation que nous proposons. Avis défavorable.

Comme vous le savez, l'entretien et la rénovation des bâtiments sont à la charge des collectivités locales ; l'État participe déjà largement à financer la rénovation énergétique des bâtiments scolaires, par le biais des subventions et dotations d'investissements versées aux collectivités, dont le plan de relance a augmenté les montants : une do...

Avis défavorable. Le concours doit rester la porte d'entrée de la fonction publique. N'oublions pas que le personnel contractuel peut passer les concours internes,…

La médecine scolaire est un sujet récurrent depuis le début de la législature. Sur tous les bancs, nous sommes conscients des difficultés de la médecine scolaire en France, d'autant plus que nous nous trouvons encore dans une situation sanitaire compliquée. Pendant la crise sanitaire, on a constaté des difficultés à assurer les visites obligato...

Je suis pleinement consciente du rôle essentiel que jouent les directeurs d'école dans le système éducatif. Leurs responsabilités sont multiples et se sont accrues au cours des dernières années, avec le pilotage pédagogique, le fonctionnement de l'école ou les enquêtes administratives. La proposition de la loi Rilhac représente un progrès pour ...

Je vais prendre un peu de temps pour répondre, ce qui me permettra d'être plus brève par la suite. Vous proposez la revalorisation du salaire des AESH. La faible rémunération des AESH provient d'abord des temps partiels non choisis. La revalorisation et l'évolution de leur cadre d'emploi ont constitué l'un des axes des travaux du Grenelle de l...

Je constate que votre amendement propose une revalorisation des AESH inférieure à celle engagée depuis la rentrée 2021 : 50 millions contre 56 millions. Ce n'est pas très ambitieux, en fin de compte. Avis défavorable.

Pour ce qui est de la prime REP et REP+, qui fait l'objet de plusieurs amendements, je suis d'accord sur la nécessité de revaloriser les AESH, mais il faut prendre en considération la nature de cette prime. Les sujétions ou contraintes des AESH ne sont pas liées à l'exercice de leur mission en éducation prioritaire ou hors éducation prioritaire...

La crise sanitaire a pu effectivement accroître les difficultés sociales et la fragilité d'une partie de la population scolaire. Cinquante millions d'euros sont prévus pour les fonds sociaux en 2022, contre 46,6 en 2021. Ces crédits relevant d'une action dotée de 1 milliard d'euros, c'est une progression de près de 10 %. On constate une grande...

Je salue le travail de Mme Charrière sur le décrochage scolaire depuis le début de la législature et, à titre personnel, j'émets un avis favorable.