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Les amendements de Catherine Pujol pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Dans sa rédaction actuelle, l'article 364 du code civil dispose que l'adopté reste dans sa famille d'origine et qu'il y conserve tous ses droits, notamment ses droits héréditaires. Au premier abord, cette rédaction pourrait prêter à confusion, ou du moins ne pas être suffisamment explicite. En effet, contrairement à l'adoption plénière, l'adopt...

C'est un amendement d'appel aux droits de l'enfant en cas de séparation du couple adoptant non marié. En ouvrant encore davantage les possibilités d'adoption, le texte qui nous est présenté tend à confondre les droits de l'enfant et le droit à l'enfant. Au lieu de multiplier les candidats à l'adoption, nous devrions donner la possibilité à un m...

Par principe, légiférer n'est pas chose aisée, mais il est plus complexe encore de légiférer sur un acte, l'adoption, qui aura des conséquences sur la vie tout entière, tant de l'enfant que des parents. Il est dès lors compréhensible, et même indispensable, que la main du législateur tremble sur de tels sujets, et qu'il prenne toutes les précau...