Les amendements de Catherine Pujol pour ce dossier

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Dans sa rédaction actuelle, l'article 364 du code civil dispose que l'adopté reste dans sa famille d'origine et qu'il y conserve tous ses droits, notamment ses droits héréditaires. Au premier abord, cette rédaction pourrait prêter à confusion, ou du moins ne pas être suffisamment explicite. En effet, contrairement à l'adoption plénière, l'adopt...