Parquet européen et justice pénale spécialisée

Contrairement à notre amendement sur les réductions de peine, celui-ci n'a pas été déclaré irrecevable, mais tous les deux s'inscrivaient dans la même logique : renforcer l'effectivité de la peine. En effet, il est bien compréhensible que nos compatriotes n'admettent pas que la peine effectivement purgée soit largement inférieure à celle qui a...

À ceux qui voudraient nous opposer la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme – CEDH – , je rappelle que l'article 17 de la Constitution donne au Président de la République le pouvoir de grâce. Il existerait donc toujours un moyen de voir commuée cette peine de perpétuité réelle. Cela pourrait même faire l'objet d'un mécanisme...

Je n'ai jamais prôné la peine de mort car, comme mon mouvement, je suis contre la peine de mort. Quant à Mme Le Pen, si vous avez quelque chose à lui dire, vous irez le lui dire vous-même.

C'est une nouvelle fois au détour d'un projet de loi de transposition que vous envisagez de rogner un peu plus la souveraineté nationale et d'affaiblir les prérogatives régaliennes de l'État. Évidemment, les Français ne seront pas consultés, mais cela fait bien longtemps que vous ne vous en souciez plus. Il faut dire que la possibilité de crée...

L'amendement a pour objet la suppression de l'article 1er créant un parquet européen. J'ose espérer que tous ceux qui sont attachés à la notion de souveraineté et qui la défendent sur les plateaux de télévision – je pense bien sûr aux députés du groupe Les Républicains – voteront en sa faveur.

Avant de présenter l'amendement, je souhaiterais vous indiquer que moi aussi, j'ai levé la main pour demander la parole, monsieur le président. Il est vrai que je ne suis pas très grande, aussi peut-être ne m'avez-vous pas vue. Je souhaiterais également dire à ceux qui ont manifestement fait un arrêt sur image et qui demeurent à l'ère du Front...

Non, ce n'est pas la même chose ; dans le cas contraire, je ne serais pas ici aujourd'hui. Je vous le répète, je représente un mouvement qui s'intitule Rassemblement national. Il semblerait d'ailleurs que ce soit sa fête ce soir. Vous m'en voyez d'ailleurs ravie parce que, comme on dit, en politique, l'important est de faire parler de soi. Je v...

L'amendement no 103 vise à supprimer l'ensemble des dispositifs qui permettront au procureur européen, qui ne sera pas soumis à la Constitution française, d'appliquer des mesures privatives de libertés. Comme cela a été dit lors de l'examen des amendements de suppression de cet article, la justice est une fonction régalienne et souveraine, ce q...

Nos collègues du groupe Les Républicains s'en souviennent peut-être, c'est Jean-Paul Garraud, aujourd'hui député européen élu sur la liste RN, qui avait lancé dès novembre 2015 l'idée d'un parquet national antiterroriste. Si cette idée a été reprise l'année dernière par le Président de la République, il lui manque en sa constitution actuelle un...