Les interventions de Catherine Pujol sur ce dossier
7 amendements trouvés
12/03/2021 — Amendement N° 142 au texte N° 3980 - Article 10 bis (Tombe)
Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot
Après le mot : « exposition », insérer le mot : « gratuite ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager l'attribution des droits de diffusion à des chaines accessibles en clair et gratuitement. L'attribution de lots sportifs à des chaines payantes a contribué à la chute de l'attrait de certaines compétition sportives et à l'explo...
12/03/2021 — Amendement N° 141 au texte N° 3980 - Après l'article 11 bis (Non soutenu)
Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant un état des lieux de l’offre en équipements sportifs dans les territoires ruraux. Exposé sommaire : Les équipements sportifs ont des implications variées et peuvent constituer des atouts face aux difficultés ren...
12/03/2021 — Amendement N° 140 au texte N° 3980 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ou deux consécutifs ». Exposé sommaire : Le renouvellement régulier des détenteurs de responsabilités au sein des fédérations sportives constitue une condition de leur vitalité démocratique et de leur dynamisme. C'est pourquoi cet amendement propose de réduire à deux le nombre mandats consécutifs de ple...
12/03/2021 — Amendement N° 139 au texte N° 3980 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot
Le premier alinéa de l’article L. 131‑9 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour garantir l’accès au sport au plus grand nombre les fédérations sportives prévoient une mutualisation financière entre le sport amateur et le sport professionnel en mettant en place une solidarité financière. » Exposé sommaire : Le sport...
12/03/2021 — Amendement N° 137 au texte N° 3980 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pujol, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot, M. Bilde
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « À l’occasion de la création d’un nouveau collège, sont étudiées des conditions d’accès préférentiel aux associations sportives affiliées à des fédérations sportives. » Exposé sommaire : Les associations sportives permettent aux élèves de pratiquer une activité physique et sportive en complément ...
12/03/2021 — Amendement N° 136 au texte N° 3980 - Après l'article 11 bis (Irrecevable)
M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot, Mme Pujol
Après l'article 11 bis L'article L222-2-12 du code du sport est ainsi rédigé : Un contrat de haut niveau d'une durée de trois ans renouvelable permet aux sportifs amateurs représentant la Nation dans les compétitions internationales de vivre dignement et de se consacrer entièrement à leur discipline. Les modalités de ce contrat sont définis ...
12/03/2021 — Amendement N° 135 au texte N° 3980 - Avant l'article 9 (Irrecevable)
M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot, Mme Pujol
Avant l'article 9, insérer l'article suivant : "Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant définir des outils permettant de soutenir les petits clubs sportifs et de lutter contre la financiarisation du sport professionnel." Exposé sommaire : La financiarisation de p...
