Les interventions de Cécile Muschotti sur ce dossier

19 amendements trouvés

29/05/2018 — Amendement N° AS150 au texte N° 904 - Article 15 (Adopté)
Mme Charrière, Mme Rilhac, M. Attal, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme...

Après l'alinéa 41, insérer les deux alinéas suivants : «c bis)(nouveau) Après le 4°, il est inséré un 4°bisainsi rédigé : « 4°bis Dans sa partie consacrée aux personnes en situation de handicap, les actions de formation professionnelle ayant pour but de favoriser l'insertion professionnelle en milieu ordinaire ou celles en lien avec la réorie...

29/05/2018 — Amendement N° AS599 au texte N° 904 - Article 43 (Adopté)
M. Cabaré, Mme Rixain, Mme Muschotti, Mme Couillard, M. Balanant, Mme Gayte

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « favorable aux femmes et aux hommes en situation de handicap ». Exposé sommaire : Issu de la recommandation n° 18 du rapport de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à compléter la définition des objectifs des entreprises adaptée...

29/05/2018 — Amendement N° AS584 au texte N° 904 - Après l'article 65 (Rejeté)
M. Cabaré, Mme Rixain, Mme Muschotti, Mme Couillard, M. Balanant, Mme Gayte

Après le premier alinéa du I de l'article 25 ter de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La nomination d'un fonctionnaire qui a bénéficié d'une disponibilité dans les trois années précédentes est préalablement soumise à l'avis de la commission de déontolo...

29/05/2018 — Amendement N° AS592 au texte N° 904 - Article 62 (Non soutenu)
M. Cabaré, Mme Rixain, Mme Muschotti, Mme Couillard, M. Balanant, Mme Gayte

Après le mot : « services », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 1 : « et leurs modalités de saisine sont définies par décret. » Exposé sommaire : Issu de la recommandation n° 8 du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement a pour objectif de s'as...

29/05/2018 — Amendement N° AS589 au texte N° 904 - Article 61 (Tombe)
M. Cabaré, Mme Rixain, Mme Muschotti, Mme Couillard, M. Balanant, Mme Gayte

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Cet indicateur est rendu public annuellement selon des modalités définies par décret. ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu de la recommandation n° 6 du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il vise à assurer la publicité...

29/05/2018 — Amendement N° AS588 au texte N° 904 - Article 61 (Tombe)
M. Cabaré, Mme Rixain, Mme Muschotti, Mme Couillard, M. Balanant, Mme Gayte

À l'alinéa 4, après le mot : « rémunération », insérer les mots : « et leur évolution ». Exposé sommaire : Issu de la recommandation n° 3 du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à garantir une appréhension dynamique de l'indicateur des écarts de rémuné...

28/05/2018 — Amendement N° AS594 au texte N° 904 - Article 6 (Rejeté)
M. Cabaré, Mme Rixain, Mme Muschotti, Mme Couillard, M. Balanant, Mme Gayte

Compléter l'alinéa 19 par les mots : « qui ne saurait excéder trente heures par an et par salarié ». Exposé sommaire : Issu de la recommandation n° 11 du rapport de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à instaurer un plafonnement des heures de formation pouvant êtr...

28/05/2018 — Amendement N° AS137 au texte N° 904 - Article 10 (Adopté)
Mme Charrière, Mme Rilhac, M. Attal, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme...

Avant l'alinéa 1, ajouter l'alinéa suivant : « I A(nouveau). – Le quatrième alinéa du I de l'article L. 6111‑3 du code du travail est complété par les mots : « ainsi que l'accompagnement utile aux élèves, étudiants ou apprentis pour trouver leur voie de formation ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, l'Office national d'information sur les ensei...

26/05/2018 — Amendement N° AS135 au texte N° 904 - Article 4 (Adopté)
Mme Charrière, Mme Rilhac, Mme Calvez, M. Attal, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, Mme B...

À l'alinéa 33, substituer aux mots : « les voies de l'apprentissage, de l'enseignement professionnel ou technologique » les mots : « la voie de l'apprentissage ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime le mot technologique de l'alinéa 33 de l'article 4 du présent projet de loi. Il ne semble en effet pas nécessaire, voire restrictif, de ...

22/05/2018 — Amendement N° AC72 au texte N° 904 - Article 4 (Adopté)
Mme Rilhac, Mme Calvez, M. Attal, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme C...

À l'alinéa 33, substituer aux mots : « les voies de l'apprentissage, de l'enseignement professionnel ou technologique » les mots : « la voie de l'apprentissage ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime le mot technologique de l'alinéa 33 de l'article 4 du présent projet de loi. Il ne semble en effet pas nécessaire, voire restrictif, de ...

22/05/2018 — Amendement N° AC71 au texte N° 904 - Article 15 (Adopté)
Mme Rilhac, M. Attal, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme C...

Après l'alinéa 41, insérer les deux alinéas suivants : «c bis)(nouveau) Après le 4°, il est inséré un 4°bisainsi rédigé : « 4°bis Dans sa partie consacrée aux personnes en situation de handicap, les actions de formation professionnelle ayant pour but de favoriser l'insertion professionnelle en milieu ordinaire ou celles en lien avec la réorie...

22/05/2018 — Amendement N° AC70 au texte N° 904 - Article 10 (Adopté)
Mme Rilhac, M. Attal, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme C...

Avant l'alinéa 1, ajouter l'alinéa suivant : I A(nouveau). – Le quatrième alinéa du I de l'article L. 6111‑3 du code du travail est complété par les mots : « ainsi que l'accompagnement utile aux élèves, étudiants ou apprentis pour trouver leur voie de formation ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, l'Office national d'information sur les enseign...

13/06/2018 — Amendement N° 738 au texte N° 1019 - Après l'article 65 (Rejeté)
M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, M. Cabaré, M. Balanant, Mme Poueyto, Mme Romeiro Dias, Mme Fontenel-Personn...

Après le premier alinéa du I de l'article 25ter de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La nomination d'un fonctionnaire qui a bénéficié d'une disponibilité dans les trois années précédentes est préalablement soumise à l'avis de la commission de déontolog...

13/06/2018 — Amendement N° 735 rectifié au texte N° 1019 - Article 61 (Adopté)
M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, M. Cabaré, M. Balanant, Mme Poueyto, Mme Romeiro Dias, Mme Fontenel-Personn...

À l'alinéa 5, après le mot : « hommes », insérer les mots : « et de leur évolution ». Exposé sommaire : Issu de la recommandation n° 3 du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à garantir une appréhension dynamique de l'indicateur des écarts de rémunérat...

12/06/2018 — Amendement N° 734 au texte N° 1019 - Article 34 (Retiré)
M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, M. Cabaré, M. Balanant, Mme Poueyto, Mme Romeiro Dias, Mme Fontenel-Personn...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Le nouvel accompagnement expérimenté par ce dispositif prend en compte les difficultés et discriminations spécifiques aux femmes sur le marché du travail. » Exposé sommaire : Issu de la recommandation n° 17 du rapport de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les h...

09/06/2018 — Amendement N° 729 au texte N° 1019 - Article 6 (Rejeté)
M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, M. Cabaré, M. Balanant, Mme Poueyto, Mme Romeiro Dias, Mme Fontenel-Personn...

Compléter l'alinéa 20 par les mots : « et qui ne saurait excéder quarante heures par an et par salarié ». Exposé sommaire : Issu de la recommandation n° 12 du rapport de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à instaurer un plafonnement des heures de formation pouvan...