⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Cécile Rilhac pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui est la traduction d'une promesse présidentielle d'Emmanuel Macron lors de son séjour au Burkina Faso en novembre 2017. Lors de ce fameux discours de Ouagadougou, il avait déclaré vouloir « que d'ici cinq ans les conditions soient réunies pour des restitutions temporaires ou définitives du patrimoi...