Les interventions de Cécile Rilhac sur ce dossier
63 amendements trouvés
15/02/2019 — Sous-Amendement N° 1173 à l'amendement N° 993 au texte N° 1629 - Article 6 quater (Adopté)
M. Testé, Mme Rilhac
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce chef d'établissement adjoint, en charge du premier degré, est issu du premier degré. Les modalités de son recrutement sont fixées par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les modalités de recrutement du chef d'établissement adjoint en charge du premier degré.
15/02/2019 — Amendement N° 1051 rectifié au texte N° 1629 - Article 6 quater (Tombe)
Mme Rilhac, Mme Jacqueline Dubois, M. Sorre, Mme Piron
Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l'alinéa 8 : « Un ou plusieurs chefs d'établissement-adjoints exercent les compétences...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que le directeur-adjoint travaille aux côtés du chef d'établissement. Il est nommé par le directeur académique des services de l...
15/02/2019 — Amendement N° 1050 au texte N° 1629 - Article 6 quater (Adopté)
Mme Rilhac, Mme Charrière, Mme Jacqueline Dubois, M. Sorre, Mme Piron
À la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « regroupent » le mot : « associent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier le dispositif proposé. Les écoles et le collège qui s'associeront au sein d'un établissement public des savoirs fondamentaux pourront soient se mettre en réseau en restant sur leurs sites respectif...
15/02/2019 — Amendement N° 1001 au texte N° 1629 - Article 6 quater (Adopté)
Mme Charrière, Mme Rilhac, M. Testé, Mme Piron, Mme Bergé, Mme Jacqueline Dubois
Au début de l'alinéa 5, ajouter les mots : « Après avis du recteur, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à consulter le recteur afin de s'appuyer sur sa connaissance fine des particularités des établissements scolaires qu'il a sous sa responsabilité.
15/02/2019 — Amendement N° 293 au texte N° 1629 - Article 8 (Adopté)
Mme Rilhac
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces travaux peuvent également se dérouler dans un établissement dispensant un enseignement adapté à destination des élèves en situation de handicap cognitif ou mental ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre, à titre expérimental, à certains établissements d'ouvrir des classes pour ...
14/02/2019 — Sous-Amendement N° 1170 à l'amendement N° 993 au texte N° 1629 - Article 6 quater (Retiré avant séance)
M. Testé, Mme Rilhac
Ajouter à la fin de cet alinéa ainsi modifié la phrase: « Ce chef d'établissement adjoint, en charge du premier degré, est issu du premier degré et exerce, en pleine autorité et en toute autonomie, les compétences attribuées au directeur d'école par l'article L 411-1. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les prérogatives du chef...
14/02/2019 — Sous-Amendement N° 1144 à l'amendement N° 1001 au texte N° 1629 - Article 6 quater (Adopté)
Mme Rilhac, Mme Racon-Bouzon, M. Sorre, Mme Bergé, Mme Provendier
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « du recteur » les mots : « de l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation » Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objectif de préciser l'autorité qui qui donne son avis pour la création des établissements publics des savoirs fondamentaux. Aujourd'hui, le recteur n'est pas forcement pré...
14/02/2019 — Amendement N° 946 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Adopté)
M. Freschi, M. Damien Adam, Mme Jacqueline Dubois, M. Le Bohec, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Boi...
L'article L. 112‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque école et établissement d'enseignement public, le règlement intérieur rappelle le principe de l'école inclusive en précisant les principaux droits et devoirs qui y sont attachés ». Exposé sommaire : L'accueil des élèves en situation de handicap d...
13/02/2019 — Amendement N° 1149 au texte N° 1629 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...
La troisième phrase du sixième alinéa de l'article L. 131‑5 du code de l'éducation, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018‑778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, est ainsi rédigée : « En cas de refus d'inscription sur la liste scolaire de la part du maire sans motif...
13/02/2019 — Sous-Amendement N° 1142 à l'amendement N° 1058 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Retiré)
Mme Rilhac
Après l'alinéa 13, insérer les trois alinéas suivants : « d) à Après le premier alinéa de l'article L421‑25 sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Le chef d'établissement désigne un référent handicap, qui veillera au nom de cette commission à l'accessibilité de l'établissement. « Ce référent aura également en charge les questions de l'a...
13/02/2019 — Sous-Amendement N° 1136 à l'amendement N° 902 au texte N° 1629 - Article 6 quater (Irrecevable)
Mme Rilhac, M. Sorre, Mme Racon-Bouzon, Mme Charrière, Mme Bergé, Mme Provendier, M. Testé
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce sous- amendement prévoit que la création d'un établissement public local d'enseignement des savoirs fondamentaux ne peut se faire sans l'avis du recteur d'académie. ce terme nous semble plus appro...
13/02/2019 — Sous-Amendement N° 1135 à l'amendement N° 1121 au texte N° 1629 - Article 3 (Adopté)
M. Freschi, Mme Rist, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme...
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La mise en place de ces modules peut donner lieu à la conclusion d'une convention entre l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation, l'agence régionale de santé et le département. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les modules de formation continue communs organis...
13/02/2019 — Sous-Amendement N° 1114 à l'amendement N° 1058 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Rejeté)
Mme Rilhac
Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : aa) Après la première occurrence du mot : « ou », la fin du troisième alinéa de l'article L. 917‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « deux établissements maximum. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement, en complément de celui du gouvernement, vise à encadrer la possibilité de nommer les...
13/02/2019 — Amendement N° 1026 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
Mme Pitollat, M. Cesarini, M. Da Silva, Mme De Temmerman, Mme Rossi, Mme Valetta Ardisson, Mme Mörch, Mme Musch...
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les disparités territoriales en matière d'encadrement des enfants en accueil de loisirs périscolaires et sur les moyens de les atténuer. Exposé sommaire : Le rapport visé par cet amendement a pour objectif d'éclairer le Parlement sur ...
13/02/2019 — Amendement N° 1016 rectifié au texte N° 1629 - Article 6 quater (Adopté)
M. Freschi, Mme Rilhac, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, M...
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « du département et des communes », les mots : « des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les établissements publics des savoirs fondamentaux sont créés par arrêté du représentant de l'État dans le département sur proposition conjointe des collectivités terr...
13/02/2019 — Amendement N° 927 au texte N° 1629 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Freschi, Mme Rist, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme...
La première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 541‑1 du code de l'éducation et du cinquième alinéa de l'article L. 2325‑1 du code de la santé publique est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Au cours de la troisième ou de la quatrième année, une visite médicale est organisée à l'école pour tous les enfants, en présence des per...
13/02/2019 — Amendement N° 265 rectifié au texte N° 1629 - Article 25 (Rejeté)
Mme Ali, M. Serva, M. Lénaïck Adam, Mme Rilhac, M. Testé, Mme Maud Petit, Mme Ramassamy, Mme Bareigts, Mme Bass...
I. – À l'alinéa 1, supprimer les références : « 8 ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'article 7 concerne la transformation du vice-rectorat de Mayotte en rectorat. Les autorités administratives que nous avons auditionnées dans le cadre de la délégation à l'outre-mer considèrent qu'elles seront prêtes à appliq...
12/02/2019 — Amendement N° 1024 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Retiré)
Mme Pitollat, Mme Rossi, Mme Valetta Ardisson, Mme Mörch, Mme Muschotti, M. Cellier, M. Perea, Mme Mauborgne, M...
Le premier alinéa de l'article L. 227‑4 du code de l'action sociale et des familles est complété par les mots : « qui veille à l'équilibre de leurs conditions d'accueil et d'encadrement sur le territoire. » Exposé sommaire : Le taux d'encadrement des enfants lors du temps périscolaire, que ce soit en début de journée, lors de la pause méridi...
12/02/2019 — Amendement N° 943 au texte N° 1629 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Freschi, Mme Rist, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme...
L'article L. 541‑1 du code de l'éducation, est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour favoriser une culture commune aux professionnels de la santé, de l'accueil et de l'éducation de la petite enfance, une contractualisation est réalisée entre le rectorat, l'agence régional de santé et le conseil départemental. La contractualisation ...
12/02/2019 — Amendement N° 291 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Retiré)
Mme Racon-Bouzon, M. Ahamada, Mme Motin, Mme Rilhac, Mme Piron, Mme Petel, M. Zulesi, Mme Janvier, Mme Vidal, Mme Va...
L'article L. 551‑1 du code de l'éducation est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Un décret en Conseil d'État fixe l'effectif minimum, pour chaque mission indépendamment, des personnes exerçant des fonctions d'animation et d'encadrement pour les enfants sur le temps des activités périscolaires. « Ce décret prévoit notamment le taux d...
