Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
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Il est vrai que nous avons été surpris par l'argumentation de M. Mélenchon – fort pertinente, au demeurant. Mais ce ne sont pas les arguments qu'il a développés qui nous incitent à soutenir la motion. Si nous allons le faire – c'est rarissime de la part de notre groupe, mais cela nous semble ici pertinent – , c'est parce que nous pensons que l...
Le caractère particulièrement hétéroclite des mesures que contient ce texte le rend, comme cela a été déjà dit, difficilement intelligible. Il pose, au surplus, la question de la constitutionnalité d'un grand nombre de mesures proposées, tant la horde de cavaliers législatifs est imposante. S'il s'agit d'une simplification, ce pour quoi nous s...
Il s'agissait jusqu'à présent de faire chevaucher les procédures, afin de contracter le délai de délivrance d'une autorisation. Maintenant, il s'agit d'anticiper : dans l'article précédent, c'était sur les appels d'offres, en court-circuitant la consultation des citoyens – ces derniers seront heureux d'apprendre que leur avis est bien pris en c...
Je vous ai bien entendue, madame la ministre déléguée, mais je m'interroge : si la situation envisagée ne doit pas se produire souvent, pourquoi imaginer un tel article, qui participe de la dérégulation du droit ? L'objectif poursuivi justifie-t-il vraiment que l'on dérégule le droit comme vous le faites ? Par ailleurs, même si je conviens que...
Ce qui nous préoccupe profondément et justifie l'ensemble de ces amendements, madame la ministre déléguée, c'est la dérégulation du droit de l'environnement. Nous nous sommes battus pendant trente à trente-cinq ans pour construire ce droit. Or aujourd'hui, pour des motifs économiques – qui ont leur importance – et alors que la préservation de l...
Je rejoins mon collègue : pourquoi se priver de l'avis consultatif du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques – CODERST – et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ? Il s'agirait de s'aligner sur le régime de l'autorisation. Mais nous sommes ici dans le régime de l'en...
Je souhaite répondre au rapporteur et à Mme la ministre sur trois points. Vous avez évoqué un alignement des régimes d'enregistrement et d'autorisation, au nom de la rationalité. Quand, en janvier 2017, on a rendu facultative la saisie du CODERST et de la CNDPS – commission départementale de la nature, des paysages et des sites – , cela concern...
