Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Article unique)

Il a été déposé par M. Gérard Leseul. Parce qu'il s'agit d'une révision constitutionnelle importante, le présent amendement vise à créer un Défenseur de l'environnement, sur le modèle du Défenseur des droits, institué dans le cadre de la grande réforme constitutionnelle de 2008.

Il vise à rétablir la rédaction « lutte contre le dérèglement climatique ». En effet, le verbe « lutter » exprime une volonté et une détermination plus fortes que le verbe « agir ». Il suffirait à l'État de prendre quelques mesures législatives ou réglementaires pour satisfaire à l'objectif d'agir ; le terme « lutter » implique une action de lo...

Il vise à substituer le mot « lutte », au mot « agit ». Le groupe Socialistes et apparentés se réjouit de la présence du terme « garantir », puisqu'il s'agissait de notre proposition dans le cadre de la révision constitutionnelle, tandis que le Gouvernement proposait celui de « favoriser ». Je considère, à titre personnel, que cette bataille s...

Ce sous-amendement de Gérard Leseul propose de compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « elle respecte, sous le contrôle de la Haute autorité aux limites planétaires, les conditions d'habitabilité de la terre ». Il vise ainsi à garantir le respect des limites planétaires. Mon collègue tenait beaucoup à cet amendement. C'est la raison pour...

En réponse au rapporteur, il me semble, à la réflexion, que la rédaction proposée par le Sénat, usant du verbe « préserver », permet de parvenir aux mêmes objectifs qu'avec le verbe « garantir » : préserver l'environnement.

En effet, le principe d'action est le même, qu'il s'agisse de garantir la préservation ou de préserver l'environnement. De même, la création d'une obligation de moyens renforcée revient au même dans les deux cas. Afin d'aboutir à une rédaction commune, nous gagnerions à entendre la position du Sénat sur le terme « préserver ». En revanche, je ...

Je tenais à m'exprimer sur l'article unique compte tenu de son importance. Je vais volontairement me situer en dehors des stratégies politiques qui ont pu être dénoncées ici ou là. À ce propos, s'il est vrai, monsieur Aubert, que je n'ai pas voté la Charte de l'environnement, et je le regrette, mais c'est parce que je n'étais pas députée. Mais ...