Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité

Nous ne voterons bien évidemment pas la motion de rejet préalable. Le texte, je le rappelle, répond à l'exigence de transposition d'une directive. Par ailleurs, il s'agit ici de lutter contre la cybercriminalité, dans le contexte d'une criminalité transfrontières, et d'établir un socle commun dans le domaine du numérique. Nous, parlementaires,...

Comme Mme la présidente de la commission, je considère que nous sommes allés au bout de l'exercice législatif en commission des lois. Nous avons fait entendre nos réserves, nos regrets, en particulier sur la transposition limitée concernant les armes. Dont acte. Il nous a été répondu dans le cadre d'un débat démocratique, et nous allons continu...