Haine sur internet

Nous sommes ici au coeur d'une question complexe, comme le montrent du reste les nombreux amendements déposés. Nous avions retenu la règle, qui semblait envisagée par le Gouvernement et la rapporteure, consistant à fixer un seuil en fonction du nombre de connexions à la plateforme considérée. Il était question de fixer ce seuil à 2 millions d'u...

Cet amendement pourrait être considéré comme rédactionnel mais, en fait, il ne l'est pas vraiment. Il faut modifier la rédaction de l'article 1er en remettant la dignité de la personne humaine à sa juste place, c'est-à-dire à la hauteur d'un principe matriciel de l'ensemble des droits et libertés. Les contenus comportant une incitation à la hai...

L'article 11 de la Déclaration de droits de l'homme et du citoyen dispose que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme ». Ces mots importants doivent nous guider dans l'examen du texte. Notre collègue François Ruffin a eu raison de nous alerter sur le risque de surcensure qui pourrait r...

Cette motion de renvoi en commission est le dernier moment où nous pouvons nous interroger, avant d'engager le débat, pour savoir si nous avons suffisamment travaillé en commission des lois. Dans le cadre circonscrit de cette proposition de loi, qui ne traite pas de certaines questions judicieusement posées par Mme Obono à la tribune, en partic...