Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le confinement a modifié les risques portés par les organismes d’assurance dans des proportions importantes, alors que les primes d’assurance sont établies par avance et ne sont pas révisées. Dans c...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 16/04/2020 — Amendement N° 337 au texte N° 2820 - Article 1er (Irrecevable) Mme Colboc, Mme Mörch, M. Cédric Roussel, Mme Cazarian, Mme Atger, M. Cormier-Bouligeon, M. Sorre, Mme Charrière, M. ... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser dans la rédaction du projet de loi de finances rectificative pour 2020 2 que les associations employeuses peuvent bénéficier des aides du fonds de solidarité, au mê... Voir tout l'amendement 16/04/2020 — Amendement N° 332 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté) Mme Colboc, Mme Mörch, M. Cédric Roussel, Mme Cazarian, M. Cormier-Bouligeon, Mme Atger, M. Sorre, Mme Rilhac, Mme Ch... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Sport 0 0<... Voir tout l'amendement 15/04/2020 — Amendement N° CF159 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré avant séance) Mme Colboc, Mme Mörch, M. Cédric Roussel, Mme Cazarian, Mme Atger, M. Cormier-Bouligeon, M. Sorre, Mme Rilhac Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Sport 0 0<... Voir tout l'amendement     3 4 5 6 7 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org