Programmation de la recherche

Il porte sur la publication libre, sous format numérique, d'articles issus de la recherche publique. Cet amendement est le résultat d'un travail mené avec la Conférence des présidents d'universités. Comme chacun le sait, la recherche a pour but de produire des connaissances, de les partager et de les diffuser assez largement pour qu'elles puis...

J'insiste sur le fait que, dans mon esprit, l'amendement ne concerne que les cas pour lesquels les auteurs ne sont pas rémunérés, et uniquement la recherche publique. Notre collègue Philippe Berta évoque la mort de l'édition scientifique. Je ne sais pas exactement sur quelle planète il vit, mais les éditeurs que j'ai connus et rencontrés – ceu...

Le post-doctorat est une période très engageante, passionnante, dans laquelle on se familiarise vraiment avec la recherche et où l'on approfondit des travaux en toute liberté, mais c'est quand même une position précaire. Il est bon qu'elle dure un certain temps, mais il ne faut pas non qu'elle dure trop longtemps !

En cohérence avec ce qui a été voté précédemment s'agissant de la durée des contrats post-doctoraux, je le retire.

Comme notre collègue Patrick Hetzel, je pense qu'il est important d'envoyer un signal fort montrant l'importance que notre assemblée accorde au diplôme de doctorat, à coup sûr le diplôme le plus important dans une carrière d'universitaire, celui qui marque le passage vers une vraie expérience de recherche, le premier diplôme pour lequel on vous...

… mais de reconnaître pour l'avenir que le diplôme de doctorat ouvre des voies et des portes, au figuré comme au sens propre. Ces amendements participent à la nécessaire revalorisation dans la société de ce diplôme à nul autre pareil.

On ne peut que se féliciter de l'inscription du doctorat au répertoire national des certifications professionnelles, qui manifeste une reconnaissance professionnelle, mais il y a l'occasion ici d'aller un pas plus loin et de faire ainsi preuve de cohérence. Nul ne conteste qu'il y ait d'excellents candidats dépourvus du diplôme de doctorat ; il...

Il a été inspiré par une discussion avec des membres du CNRS, qui insistent sur le fait que le contrat pour lequel un jeune chercheur est embauché n'a pas forcément un objet bien prédéfini. Il se peut que le jeune contractuel doive participer à un travail d'équipe, à une réalisation commune.

Il ne devrait pas être nécessaire de le rappeler mais la situation actuelle l'exige : il faut verser de façon très régulière, mensuellement, la rémunération des chargés d'enseignement vacataires et des agents temporaires vacataires.

Cet amendement vise à mieux valoriser le doctorat pour l'accès aux emplois supérieurs de la fonction publique et le déroulement des carrières. Il a déjà été présenté en commission, et la rapporteure m'a répondu qu'il était satisfait par le code de la recherche. Cependant, il semble que seul le recrutement soit concerné dans le code de la recher...

Mme la rapporteure évoque un risque. Qu'en est-il exactement ? Y a-t-il rupture ou non ? Il s'agit ici de faire en sorte que les statuts en question « prévoient les conditions permettant » la valorisation du doctorat. Il n'est pas question d'entrer dans les détails, mais de donner une possibilité de valorisation. Madame la ministre, si l'artic...

Cet amendement technique, issu de discussions avec le CNRS, vise à assurer de meilleures conditions aux lauréats de bourses du programme-cadre de recherche et développement technologique de la Commission européenne recrutés en contrat à durée déterminée.

Pour que les choses soient claires, je précise que dans le cas précédent, la demande émanait des universités ; dans celui-ci, elle vient du CNRS. Vous nous proposez une solution technique alternative. Pourquoi le CNRS n'est-il pas bien informé de cette possibilité ?

L'intégrité scientifique est un sujet majeur, dont l'importance a été encore renforcée par l'épisode que nous venons de vivre dans le cadre de la crise du covid-19. Au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, mon collègue Pierre Henriet, qui vient de prendre la parole, effectue en ce moment une miss...

Les ordonnances reviennent, et le concert de protestations avec. Cela se comprend : à chaque fois, on a l'impression qu'il y a quelque chose à cacher, puisqu'on ne peut pas en débattre de façon parlementaire. Le Parlement a le sentiment d'être dessaisi ; il réagit, et c'est normal. Les textes ainsi obtenus ne sont pas forcément meilleurs. L'ex...

Les alinéas 8 à 11 permettront de modifier les conditions d'ouverture des établissements d'enseignement supérieur privé et de délivrance par eux de grades universitaires. C'est un sujet sensible et important. Or le Gouvernement travaille sur la loi de programmation pluriannuelle de la recherche depuis au moins dix-huit mois : il est difficile d...

Le sujet de la recherche à l'hôpital et à l'université est crucial en ce moment. Il importe d'instaurer de la clarté dans la gouvernance, et je rejoins les analyses exprimées avec lucidité par Patrick Hetzel et Michel Castellani.

J'ai participé avec d'autres parlementaires et d'autres scientifiques aux travaux de préfiguration antérieurs à ce projet de loi pluriannuelle de la recherche et je me réjouis de voir le processus en passe d'aboutir, à l'issue de la navette parlementaire. Il était urgent d'agir pour le monde de la recherche. Ses maux ont bien été décrits : man...

Il y va de la confiance qu'accordera le monde de la recherche à ces nouveaux outils ainsi qu'au paysage d'ensemble que nous proposons. De bonnes mesures et des améliorations incontestables ont été votées en séance. Les collègues de différents groupes ont accompli, avec les rapporteurs, un travail technique qui nous a permis d'avancer sur des p...

L'article 13 crée une nouvelle disposition permettant la participation à une entreprise existante en qualité d'associé ou de dirigeant, dans le but de renforcer les liens entre le monde de l'enseignement supérieur et de la recherche et le monde de l'entreprise. En effet, les modifications introduites par la loi PACTE ne le permettaient pas. Cet...