Les amendements de Célia de Lavergne pour ce dossier
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L'Agence du numérique est aujourd'hui un excellent outil au service des collectivités, qui a su en très peu de temps – depuis février 2015, date de sa création – s'approprier ses missions. Celles-ci s'articulaient autour de deux axes : impulser et mettre en oeuvre des projets de l'État relatifs au numérique. Si la mise en oeuvre et l'aide à la ...
Il s'agit d'une mission essentielle, à mes yeux, qui nécessite une impulsion de l'Agence et pas uniquement des territoires.
Il s'agit d'un amendement de cohérence. Par rapport à la version adoptée par le Sénat, la commission a voté un amendement étendant la mission de l'Agence dans le domaine du numérique. La nouvelle formulation fait référence aux « réseaux de communications électroniques mobiles et fixes à très haut débit ». En conséquence, il serait logique que l...
En commission, un amendement de Mme la rapporteure a permis d'intégrer des personnalités qualifiées au conseil d'administration. Il s'agit ici de préciser que l'un d'entre eux est un représentant du monde économique, car, nous le savons, la redynamisation de certains territoires fragiles ne se fera pas sans le secteur privé. Ce sont des coopéra...
Madame la ministre, je crois que nous partageons l'idée que le comité de la cohésion territoriale, que vous proposez de renommer « comité local de cohésion territoriale » à l'amendement no 374, est essentiel, non pas parce qu'il serait une instance de décision préalable à tout accompagnement de projet, mais plutôt parce qu'il constituera un out...
Cet alinéa est le résultat d'un amendement proposé en commission des affaires économiques par notre collègue Véronique Hammerer, à qui je voudrais rendre hommage. L'intention politique est ici d'encourager, pas d'obliger. Oui, vous avez raison, beaucoup de maires organisent déjà de la participation. Mais regardons le grand débat national et se...
… beaucoup de maires ont par exemple fait appel à des médiateurs, à des associations de médiation. Nous progressons, depuis des années, mais des outils nous manquent encore. On peut tout à fait imaginer que l'Agence nationale de la cohésion des territoires constitue des outils au service de ces maires, afin que ceux-ci puissent faire mieux enco...
J'ai l'honneur de vous présenter l'avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. Notre commission s'est saisie pour avis sur l'ensemble du texte en raison de ses compétences en matière de politique de la ville, de commerce et de numérique, trois e...
