Restauration de notre-dame de paris
(Article 8)

Cet amendement tend à compléter les missions de l'établissement public créé par le présent article, en cohérence avec les dispositions de l'article 7 du projet de loi. En effet, si l'article 7 prévoit que « l'établissement public désigné à cet effet gère les fonds recueillis », cette mission ne figure pas au titre de l'article 8, qui énumère p...

Tel qu'il est rédigé, le projet de loi n'associe le Parlement, à travers les présidents des commission des affaires culturelles et des finances, qu'au titre du contrôle de la gestion des fonds recueillis dans le cadre de la souscription nationale. Le présent amendement a pour objet d'associer les commissions chargées des finances et des affaire...

Je prends au mot, monsieur le ministre, votre encouragement à nous voir exercer davantage notre mission de contrôle, notamment dans le cadre de ce projet de loi. J'invite d'ailleurs mes collègues à répondre à cette invitation, et retire mon amendement.

Ils sont des dizaines de milliers, voire des centaines de milliers : ce sont les donateurs. Mon idée serait de pouvoir les associer sur la base du volontariat et du tirage au sort, car je ne doute pas qu'ils seraient nombreux à souhaiter être associés à l'activité du futur établissement public.

Je veux bien le retirer, mais la question devrait être étudiée. À mon sens, le tirage au sort ne permet pas seulement que l'on respecte la volonté des donateurs ; il sert aussi à créer un lien différent qui peut exister au-delà du don et donner au donateur l'envie de contribuer autrement.