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Les amendements de Cendra Motin pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il vise à proposer aux comités sociaux et économiques des entreprises de déroger exceptionnellement cette année, en raison de la crise, à la non-fongibilité entre leur budget de fonctionnement et leur budget des oeuvres sociales. Il serait ainsi proposé aux CSE d'affecter aux oeuvres sociales, par délibération, une partie de leur budget de fonc...