Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Après l'article 9)

La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, saisie pour avis de cet amendement, a rendu un avis défavorable, pour deux raisons. La première reprend celle avancée par Mme la ministre. En effet, nous luttons contre les taxes à faible rendement, et celle-ci en serait une. Ce n'est qu'en imposant des taxes très él...

Je veux rapidement répéter ce qu'a déjà dit hier, à plusieurs reprises, Mme Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. La question de la C3S fait partie des sujets abordés dans le cadre des discussions sur le pacte productif 2025. Cela dit, comme cela vient d'être rappelé, une discussion globa...