Lutte contre le dérèglement climatique

Je ne crois pas que les deux sous-amendements aient le même sens. Pour nous, il s'agit bien de préciser que les rénovations doivent être performantes et globales, et non pas, comme dans celui de M. le rapporteur général, performantes ou globales.

Je défendrai les amendements n° 4275 et 4270. Ils visent à définir clairement les rénovations performantes et globales. En effet, la définition donnée par le projet de loi nous semble insuffisante. Nous proposons de définir d'une part la rénovation performante comme celle qui permet d'atteindre le niveau BBC ou équivalent, d'autre part la rénov...

À nos amendements visant à privilégier les rénovations globales, vous répondez, madame la ministre déléguée, que les rénovations par gestes individuels permettent déjà des améliorations énergétiques. C'est certainement le cas, néanmoins, comme l'a rappelé M. Prud'homme, le Haut Conseil pour climat estime que leur efficacité est tout de même ass...

Il donne au service public de la performance énergétique de l'habitat la possibilité de désigner des mandataires habilités pour l'accompagnement des propriétaires durant la phase de conception, de conduite et de livraison de leurs travaux de rénovation énergétique dans le cas des rénovations complètes et performantes – j'insiste sur ce dernier ...

L'amendement n° 4271 est un amendement de coordination avec celui que nous avions déposé à l'article 39 sur la planification des rénovations. Il prévoit l'obligation d'un audit énergétique suivant le même calendrier. L'amendement n° 4272 prévoit qu'un audit énergétique sera réalisé et communiqué en cas d'offre à la vente d'un bâtiment ou d'une ...

Il vise à imposer que les propositions formulées dans l'audit énergétique portent sur des travaux permettant d'atteindre au minimum la classe C, à savoir le niveau « assez performant ».

Je vais faire entendre une autre voix du groupe Socialistes et apparentés, bien qu'évidemment je respecte tout à fait la position de mon collègue – nous avons bien sûr débattu de la mutation du secteur aérien. Nous sommes extrêmement sensibles à la question des pertes d'emplois, c'est pourquoi nous avions déposé des amendements à l'article 35, ...

Il s'agit d'un amendement identique aux précédents, auquel nos collègues Marietta Karamanli et Régis Juanico tiennent beaucoup et qui vise à soutenir et amplifier le plan vélo.

Nous reconnaissons les efforts qui ont été faits, mais notre amendement vise à ancrer ce plan vélo. Selon l'ADEME, l'effort d'investissement doit être renforcé pour atteindre 30 euros par habitant et par an. Nous maintenons donc notre amendement pour demander plus.

Dans l'amendement no 2899, il est proposé que les appels d'offres soient ouverts à l'échelle de chaque région ou collectivité territoriale à statut particulier, afin d'être le plus adaptés possible à la réalité et aux capacités de chaque territoire. Dans la même logique, nous proposons, à travers l'amendement no 2900 rectifié, que le président...

Déposé par Jean-Louis Bricout, il vise à prévoir un développement harmonieux de l'éolien dans les territoires.

Il vise à accompagner les ménages dans le report modal vers les modes de transport les moins polluants. Nous avons beaucoup parlé du vélo, mais il faut aussi aider nos concitoyens à choisir d'autres types de nouvelles mobilités, transports en commun compris.

Le groupe Socialiste et apparentés votera l'amendement no 5944. Mme Cattelot a bien rappelé les effets néfastes du réchauffement climatique et la survenue d'événements inattendus. Elle nous propose de réévaluer notre stratégie et de prendre des mesures adaptées plus vite que prévu, or il y a urgence. J'en profite pour dire, au nom de mon groupe...

Nous voici au chapitre « Adapter l'emploi à la transition écologique », un sujet qui conditionne l'acceptation du grand public à la transition. Nous l'avons répété à plusieurs reprises depuis le début de l'examen de ce texte, l'action du groupe Socialistes et apparentés est guidée par la volonté d'accroître la justice sociale et de diminuer l'...

Je regrette tout d'abord qu'une plus grande importance ne soit pas accordée aux actions des représentants des personnels dans les comités sociaux et économiques, même si beaucoup a déjà été fait en ce sens. Alors que les défis posés par les enjeux climatiques ne cessent de changer, la place des représentants des personnels est absolument essent...

Il demande au Gouvernement de mettre en oeuvre les préconisations du plan de programmation des emplois et des compétences, dont l'élaboration a été prévue par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et qui a fait l'objet d'un rapport, rédigé par Laurence Parisot, remis au Gouvernement le 19 février 2...

Je me permettrai simplement de vous donner un exemple que nous avions évoqué en commission spéciale, celui de la rénovation énergétique. Mme la ministre déléguée chargée du logement nous avait alors précisé que nos ambitions ne pouvaient pas être plus élevées parce que le personnel formé est en nombre insuffisant. Il est important que nous dis...

Il vise à prévoir dans le code du travail que France compétences remet tous les deux ans au Parlement et au ministre chargé de la formation professionnelle un rapport sur les évolutions du secteur de la formation au regard de l'impact des enjeux relatifs à la transition écologique sur l'adaptation des compétences.

Cet amendement, déposé à l'initiative de M. Leseul et de plusieurs autres membres du groupe SOC, vise à créer une durée minimale de disponibilité des pièces détachées et des outillages nécessaires à la réparation des vélos.

Cet amendement de mon collègue Guillaume Garot vise à ce que l'expérimentation « Oui pub » soit ouverte à tous les territoires volontaires.