Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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L'amendement de M. Woerth a le mérite de poser une question de fond : celle du niveau du plafond. Le projet gouvernemental propose 3 PASS, Éric Woerth 1 PASS. Mais, monsieur le secrétaire d'État, comment allez-vous vous en sortir pour les professions libérales ? Vous ne voulez pas de l'amendement de M. Woerth, pas plus que vous ne voulez fixer...
Si, sur la CSG, vous n'y couperez pas. N'anticipons pas la décision du Conseil constitutionnel, mais la CSG est une imposition de toute nature. Quand au second abattement sur les cotisations, il est défendable dans un régime autonome, mais pas dans un régime universel. Comment justifierez-vous un écart d'assiette dans le même régime ? Monsieu...
L'amendement a le mérite de nous permettre de poser une question. Vous voulez supprimer les régimes complémentaires ; mais que deviendront les 72 milliards des réserves de l'AGIRC-ARRCO ? Ce minuscule détail technique n'est pas sans intérêt car on peut se demander s'ils profiteront à l'ensemble des assurés du régime universel ou uniquement à ce...
Notre collègue Jérôme Lambert pourrait-il nous expliquer pourquoi il veut exclure du système universel les ministres du culte et les membres des congrégations religieuses ? Quel est le fondement de son analyse ? Forment-ils une catégorie entièrement à part ? N'y aurait-il pas un peu de racisme dans son attitude ? J'aimerais qu'il nous l'explique.
