Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Je souhaite appeler votre attention sur le projet d'arrêté interministériel rectificatif du septième programme d'actions national nitrates, dit PAN. Il semble que la version actuelle de ce projet d'arrêté prévoit de modifier la classification des effluents et de leurs périodes d'épandage sur les terres agricoles. Un tel projet, s'il était adop...
Monsieur le ministre, vous avez de bonnes paroles, mais vous ne me rassurez pas, parce que ce projet d'arrêté circule bel et bien. Prenez l'exemple de la dérogation – 250 kilos d'azote à l'hectare – dont bénéficie tout le Grand Est : l'apport devrait dorénavant être limité à 70 kilos dans le texte, et vous ne me dites même pas que vous êtes prê...
La question de la reconnaissance des soignants a été au cœur des négociations du Ségur de la santé, qui ont permis d'aboutir à un accord avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière prévoyant une revalorisation salariale de 183 euros nets par mois pour les personnels des établissements hospitaliers et d...
Madame la ministre, merci pour cette réponse précise, qui tranche avec le brouillard qui entoure souvent les propos des membres du Gouvernement.
Les autres structures ont bénéficié d'une dotation de la CNSA, mais cela ne concerne ni les résidences autonomie, ni les petites unités de vie, ni les MARPA.
Je souhaite vous soumettre deux blocs de questions, madame la secrétaire d'État. Le premier concerne de graves problèmes de voirie nationale. Ma circonscription compte plus de 90 kilomètres de route nationale 4 et plus de 30 kilomètres de RN44. Ces deux axes sont extrêmement chargés, notamment en poids lourds ; ils comportent deux sections de 4...
Merci pour ces réponses, madame la secrétaire d'État, mais qui dit études préalables ne dit pas réalisations. L'État est-il, oui ou non, favorable à l'inscription dans le futur contrat de plan État-région des crédits correspondant aux deux sections précitées sur la RN4 et sur la RN44 ? Vous dites que des études préalables ont été lancées sur de...
