Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier

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Face à ce texte, il n'y a qu'une question importante à se poser : va-t-il permettre de lutter efficacement contre le terrorisme et le séparatisme ? Les articles qui le composent permettront-ils concrètement de conforter les principes de la République, selon le nouveau titre du projet de loi ? Seront-ils opérants pour lutter contre les séparatis...

Censé viser l'islam radical, ou plutôt le fondamentalisme islamique, il nous semble qu'il va surtout rendre la vie plus compliquée à un nombre considérable de parents, d'associations et de croyants de diverses religions, qui sont tous de bons républicains, qui respectent les règles et qui n'ont rien à voir avec le fanatisme initialement ciblé. ...

Une troisième catégorie d'articles se dessine dans le texte : ils comportent des dispositions qui nous paraissent attentatoires aux libertés fondamentales, ou qui font l'objet de débats dans notre groupe et dans la majorité. Il s'agit notamment des mesures du chapitre II relatives aux associations, plus particulièrement de l'article 6 qui prévo...

J'ai d'ailleurs été très choqué, madame la ministre déléguée, en lisant la presse hier : alors que vous aviez promis de nous communiquer votre projet de contrat avant le début de la séance, j'ai découvert celui-ci par morceaux dans Le Journal du dimanche.

Cette convention – puisqu'il s'agit d'un texte unique – est totalement inadaptée à l'extrême diversité des situations. Les articles visant à lutter contre la haine posent par ailleurs problème. L'article 18 notamment, bien qu'il ait été modifié, paraît toujours imprécis et redondant avec le droit existant. Les mesures relatives à l'éducation ...

Sans compter les problèmes constitutionnels qui en découleront, car tout cela finira devant le Conseil constitutionnel. La plupart des foyers qui pratiquent l'instruction en famille n'ont rien de dangereux terroristes ou de séparatistes. D'ailleurs, les terroristes français qui ont frappé notre pays ont tous fréquenté l'école publique ; aucun n...

Cela montre le dysfonctionnement des services d'inspection de l'académie du département concerné. On ne contrôle pas, ou on contrôle mal !

Cette question ne relève pas du domaine de la loi, mais du règlement. En conclusion, votre projet de loi se veut ambitieux, sur le modèle de la loi de 1905, mais il comporte trop de mesures inutiles ou inapplicables, voire dangereuses, qui semblent essentiellement relever de l'affichage politique. Surtout, la loi de 1905 était une loi d'inspir...