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Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier

140 interventions trouvées.

Mes chers collègues, je n'interviendrai pas durant vingt minutes, comme je l'ai fait s'agissant d'Aéroports de Paris, mais je veux toutefois dire deux ou trois choses. La privatisation de La Française des jeux n'a de sens que dans le cadre d'une politique gouvernementale à l'égard de l'ensemble des jeux. Or, aujourd'hui, trois des quatre secte...

Soyons logiques, allons jusqu'au bout du raisonnement : nationalisons tout ! La nationalisation des jeux en ligne est un peu plus compliquée, mais j'y reviendrai. L'idée que le seul secteur des jeux encore public soit privatisé ne devrait choquer personne, d'autant que, comme le ministre l'a dit, tous les moyens de régulation sont conservés. ...

Or est-ce plus régulé ailleurs que chez nous ? Par conséquent, soyons prudents, avisés, évitons de faire n'importe quoi en matière de fiscalité. Quand on a fixé des taux de retour beaucoup trop bas sur les jeux en ligne, la plupart des exploitants se sont cassé la figure, car les gens préféraient jouer à l'étranger où ils étaient beaucoup plus ...

Nous avions déjà eu ce débat en première lecture. Ce n'est pas moi qui en ai été l'initiateur, monsieur le ministre : les représentants de l'ARJEL nous avaient signalé lorsque nous les avons auditionnés que les mots « jeux de loterie », qui figurent à l'alinéa 1, devraient être précisés et qu'il convenait pour cela d'y substituer les mots : « j...

Monsieur le ministre, vous avez, après bien des débats, accepté la solution de sagesse sur Aéroports de Paris : pourquoi ne pas nous annoncer la même chose s'agissant de La Française des jeux ?

C'est le même problème : notre collègue Castellani a tout à fait raison. Or nous nous sommes tous accordés pour reconnaître le côté positif de cette évolution.

J'ai été pendant dix ans votre rapporteur sur le transport aérien. Lorsque j'étais jeune auditeur à la Cour des comptes, je siégeais à la chambre des transports, où j'ai notamment, à deux reprises, contrôlé Air France, et où je me suis beaucoup intéressé à ces questions. Je le dis à l'attention de nos jeunes collègues : j'ai également été le r...

Ayant personnellement toujours défendu l'orthodoxie budgétaire quant à sa présentation, c'est-à-dire l'universalité et l'unité, une telle démarche introduit une nouvelle rupture. En effet, où sera ce fonds ? Il sera naturellement extrabudgétaire, ce qui permettra à vos successeurs, monsieur le ministre, de bricoler et de le faire en échappant c...

Pour être plus précis encore, le texte renforce un peu ladite souveraineté de l'État. Pourquoi ? Personne ne se souvient ici de l'amendement de Courson adopté lors de l'examen de la loi de 2005.

C'est suite à un amendement du rapporteur que j'étais à l'époque que la propriété du foncier qui appartenait à l'État a été transférée à ADP. Pourquoi ? Parce que l'État est toujours impécunieux…

… et qu'ADP avait besoin de fonds propres dont cette entreprise ne disposait pas. Ce transfert a donc constitué un apport en nature de la part de l'État en vue de renforcer lesdits fonds propres. Mais, comme je ne suis pas tout à fait né de la dernière pluie…

… dans l'hypothèse où certains aéroports – puisque l'on en compte quatorze dans le groupe ADP – seraient déclassés et où l'on vendrait le foncier correspondant, qui vaut très cher, nous avions prévu un mécanisme de récupération des plus-values. Il a d'ailleurs été conservé dans le texte dont nous sommes saisis. Ce premier argument tenant à la p...

Le deuxième argument, qui tient à la théorie du monopole naturel, mérite réflexion. Selon celle-ci, les aéroports constituent des monopoles naturels. Si cette thèse pouvait être défendue il y a cinquante ou soixante ans, elle n'est aujourd'hui plus défendable. Pourquoi ? Parce que les plateformes aéroportuaires sont désormais en concurrence les...

C'est vrai tant pour le fret que pour le trafic passagers. Si vous voulez aller de Paris à New York, vous n'êtes pas obligés de faire un vol direct, sans escale. Vous pouvez en effet prendre le train, le TGV, et vous rendre à Bruxelles : c'est ce que font, parce que cela coûte moins cher, beaucoup d'étudiants. Vous pouvez ensuite effectuer un v...

Alors là, s'agissant du fret, cette concurrence est à 100 %, puisque l'on peut atterrir à Luxembourg, à Bruxelles ou à Londres et recourir ensuite essentiellement au camionnage – parfois aussi, mais de manière très minoritaire, au chemin de fer. L'argument du monopole naturel pouvait donc être défendu il y a cinquante ans, mais plus aujourd'hui...

C'est un échec parce que le cahier des charges n'était ni fait ni à faire. On n'avait même pas indiqué parmi les critères éliminatoires la nécessité de disposer d'une expérience ou d'avoir les capacités et les moyens financiers nécessaires ! La majorité de l'époque a donc vendu à un Chinois. On sait comment ça se passe en Chine, n'est-ce pas ?...

L'acquéreur a disparu – il paraît qu'il a été mis en taule – , puis il est réapparu et maintenant il veut vendre, en faisant une petite plus-value de 30 à 40 millions d'euros, d'après ce que dit la presse. C'est donc un bel échec. Néanmoins, quand il y a trois privatisations, chers collègues, il faut examiner les trois. La privatisation de l'...

En effet : presque personne n'en parle, mais c'est un succès. Ce n'est pas moi qui le dis : il suffit d'interroger les élus de Nice pour le savoir. La construction de la nouvelle aérogare a commencé. Le grand intérêt de l'opération, c'est qu'on a confié l'aéroport à des opérateurs qui ont le bras long, et qui ont ouvert des lignes directes vers...

Ensuite, il y a les autoroutes. S'il y en a un ici qui peut vous en parler, c'est bien le ministre, car il était le directeur de cabinet de l'inénarrable premier ministre de l'époque, M. Dominique de Villepin – je dis « inénarrable » parce qu'il défendait des thèses parfois incroyables. Ils ont privatisé les autoroutes. Nous l'avons combattu. N...

Mais si, il y en a forcément, même s'ils ne le savent pas nécessairement dans la mesure où ces actions sont incluses dans des fonds de placement. Eh bien, chers collègues, je vous félicite : vous avez eu le nez creux !