⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier

140 interventions trouvées.

Comme l'ont déjà dit de nombreux intervenants, nombre de jeunes entrepreneurs échouent, et cela non parce qu'ils ont un mauvais produit ou un mauvais service, mais parce qu'ils ne savent pas gérer. J'ai vu souvent qu'ils ne savaient pas calculer un vrai prix de revient ni choisir l'outil juridique adapté à leur entreprise, que personne ne leur ...

J'ai déjà largement expliqué pourquoi nous étions favorables à la suppression de cet amendement. Monsieur Lescure, je suis pour le libre choix en matière d'épargne. En effet, lorsqu'on atteint un certain âge, 50 ou 60 ans, on est en mesure de choisir en toute connaissance de cause. Mais nous parlons ici de jeunes créateurs d'entreprise! Avec le...

Le groupe UDI, Agir et indépendants votera contre cette motion de rejet préalable. Mme Louwagie n'a pas tort sur la forme ; mais – hélas ! – beaucoup de gouvernements, y compris ceux que vous avez soutenus, madame Louwagie, ont fait la même chose.

Oui, mais je suis un peu spécial puisque j'ai même voté une motion de censure contre un gouvernement alors que j'appartenais à sa majorité. Nous ne sommes que huit dans ce cas.

J'en viens au fond. Au fond, madame Louwagie – vous le reconnaissez vous-même puisque vous avez beaucoup participé à la commission – , le texte contient des avancées et des progrès. Bien sûr, on peut toujours dire qu'on n'est pas allé assez loin, mais faites attention. Je suis là depuis six mandats, vous depuis deux ; certes, vous avez toujours...

Un peu de modération donc. Nous sommes favorables à ce texte, même s'il souffre d'imperfections. Voilà pourquoi nous voterons contre la motion de rejet.

Si j'ai bien compris son argumentaire, M. Vallaud veut renvoyer le texte en commission parce que celui-ci prévoit des deux privatisations : celle d'ADP et de la Française des jeux. Je lui ferai d'abord remarquer avec humour que le gouvernement qui a le plus privatisé est le gouvernement socialiste. Vous prétendez, mon cher collègue, que les pri...

Allons plus loin. Sur la Française des jeux, vous laissez croire que la lutte contre l'addiction disparaîtra dès lors que la société sera privatisée. C'est tout à fait inexact. Celle-ci dépendra d'une autorité indépendante qui sera notamment chargée de cette lutte.

Si, si ! Lisez les textes ! D'ailleurs, pourquoi ne pas nationaliser aussi les casinos ? Ils provoquent aussi des addictions !

Et pourquoi ne pas nationaliser aussi le PMU, dont vous devez savoir qu'il est privé ? Voudriez-vous le nationaliser, lui aussi ? Il faut être cohérent, et en la matière, vous ne l'êtes pas. Quant aux plateformes, je vous souhaite bien du plaisir si vous voulez les nationaliser, car elles peuvent s'exterritorialiser en deux coups de cuillère à...

Je tiens à rappeler deux points. D'abord, la société ADP s'est déjà internationalisée. L'ignorez-vous ? Bien que publique, elle a racheté la plate-forme d'Istanbul. Elle possède des plateformes en Afrique. Pourquoi prétendre que la privatisation est une opération affreuse, qui va mener à l'internationalisation ? Celle-ci existe déjà, et c'est ...

D'autre part, vous prétendez que les aéroports privatisés pratiquent des tarifs plus élevés, mais lorsqu'on compare un tarif, il faut aussi comparer un service. Or, dans le classement international, la société ADP n'est hélas pas très bien notée. Ces quelques éléments expliquent que notre groupe votera contre la motion.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les rapporteurs thématiques, mes chers collègues, à la toute fin de nos débats, je défendrai un amendement visant à renommer le projet de loi PACTE

en « projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique, social et financier ». Cet amendement résume l'impression que le groupe UDI, Agir et indépendants a éprouvée à la lecture de ce texte : nous y avons vu un patchwork de mesures éparses, qui rend difficile la recherche d'une colonne vertébrale et empêche de dégager le sens de ce...

... qui plus est après plusieurs années de baisse du plafond des ressources affectées, mais nous en prenons acte. Il faut maintenant donner aux CCI les moyens de réaliser ces économies. C'est ce que vous faites à l'article 13, mais l'étape suivante est incontournable : il s'agit de transformer le statut du personnel des chambres de commerce en ...

Pour Aéroports de Paris, les défauts sont, à l'inverse, d'une part, un excès de précautions législatives quant au calcul de l'indemnité, et, d'autre part, un certain flou sur les modalités d'attribution des actions de l'État. Il est indispensable d'organiser un appel d'offres ; je vous le dis à nouveau, monsieur le ministre : cela vous protéger...

Cela coûterait 1,2 million d'euros. À titre personnel, je suis également sceptique sur l'assouplissement de l'obligation de compte séparé. Nous avons eu un grand débat sur ce sujet en commission, y compris, d'ailleurs, avec des membres de la majorité. Il me semble qu'il s'agit pourtant d'un outil de clarification précieux pour les petits entrep...

Monsieur le ministre, je m'étais quelque peu étonné en commission qu'on ne sache pas très bien comment le guichet unique allait fonctionner. Vous m'aviez répondu ce que vous venez de répéter à mes collègues, évoquant vous aussi la mission qui travaille sur le sujet et disant qu'on allait voir, que l'hypothèse du groupement d'intérêt public n'ét...

Vous comprendrez que je trouve prématuré, dans ces conditions, de débattre à ce stade du sujet. Soit dit en passant, nous avons perdu beaucoup de temps sur l'article 1er alors que, entre nous, il n'a rien de révolutionnaire.

Le seul problème est d'ordre technique : il y a sept réseaux pas forcément compatibles, ce qui va poser quelques problèmes par rapport au guichet unique. Aussi, il est trop tôt pour proposer un tel dispositif, dès lors que l'on ne sait pas comment le monter. Cela dit, je le répète, je trouve que mes collègues ont tort de faire toute une histoir...