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Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier

5 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les rapporteurs thématiques, mes chers collègues, à la toute fin de nos débats, je défendrai un amendement visant à renommer le projet de loi PACTE

en « projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique, social et financier ». Cet amendement résume l'impression que le groupe UDI, Agir et indépendants a éprouvée à la lecture de ce texte : nous y avons vu un patchwork de mesures éparses, qui rend difficile la recherche d'une colonne vertébrale et empêche de dégager le sens de ce...

... qui plus est après plusieurs années de baisse du plafond des ressources affectées, mais nous en prenons acte. Il faut maintenant donner aux CCI les moyens de réaliser ces économies. C'est ce que vous faites à l'article 13, mais l'étape suivante est incontournable : il s'agit de transformer le statut du personnel des chambres de commerce en ...

Pour Aéroports de Paris, les défauts sont, à l'inverse, d'une part, un excès de précautions législatives quant au calcul de l'indemnité, et, d'autre part, un certain flou sur les modalités d'attribution des actions de l'État. Il est indispensable d'organiser un appel d'offres ; je vous le dis à nouveau, monsieur le ministre : cela vous protéger...

Cela coûterait 1,2 million d'euros. À titre personnel, je suis également sceptique sur l'assouplissement de l'obligation de compte séparé. Nous avons eu un grand débat sur ce sujet en commission, y compris, d'ailleurs, avec des membres de la majorité. Il me semble qu'il s'agit pourtant d'un outil de clarification précieux pour les petits entrep...