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Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier

12 interventions trouvées.

Nous sommes heureux que l'ordre du jour de l'Assemblée nous permette enfin de prendre part au grand débat. En tant qu'élus nationaux, il est de notre devoir de débattre de ces questions, de manière approfondie, dans les commissions et dans l'hémicycle. Madame et messieurs les membres du Gouvernement, vous avez accédé à la demande de notre group...

Dans ce contexte, nous pouvons évaluer les vingt premiers mois de la présente législature. Certes, des mesures positives ont été prises. Ainsi, le minimum vieillesse a été revalorisé, passant de 803 à 868 euros par mois. Le Gouvernement a aussi accordé à tous les salariés une baisse de cotisations sociales – hélas, en augmentant la CSG. Vous vo...

Dans le même temps, vous avez cantonné l'impôt de solidarité sur la fortune aux seuls biens immobiliers et décidé le prélèvement forfaitaire unique, une taxe à 30 % sur les seuls revenus des valeurs mobilières. Ces deux mesures font perdre à elles seules près de 5 milliards d'euros aux caisses de l'État. D'ailleurs, d'après l'Observatoire franç...

Au-delà du symbole, ces réformes devaient constituer un choc de confiance, qui permettait de doper l'attractivité de la France et de « libérer les énergies ».

Nous attendons l'évaluation des résultats de ces mesures sous le triple angle de la compétitivité de nos entreprises, de la réduction du chômage et de la réduction des inégalités.

Sur le plan territorial, la politique gouvernementale a accentué les fractures. En effet, vous avez réformé la dotation politique de la ville, qui voit son champ d'attribution élargi pour un budget constant. Ainsi, les communes qui bénéficient de cette dotation perçoivent moins d'aides en 2019. Par ailleurs, avec le projet de loi de finances p...

D'ailleurs, vous accentuerez d'autant plus ces fractures que vous avez baissé très lourdement les taxes affectées aux chambres de commerce et d'industrie – CCI. Cela se fait au détriment des petites CCI dans les territoires, et donc des petites entreprises. Les CCI sont un acteur de proximité avec un maillage territorial. Dans de nombreux terri...

Le mouvement des gilets jaunes a démontré que la politique fiscale que vous menez depuis près de deux ans maintenant n'est pas juste. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle vous avez été contraints d'apporter, en urgence et dans l'improvisation la plus totale, une réponse significative pour le pouvoir d'achat. Revenons sur ces mesures : les ...

Nous regrettons aussi que vous soyez si flous sur la manière dont vous comptez financer ces mesures d'urgence. Le déficit doit en être dégradé de 8,5 milliards d'euros officiellement – mais 10,5 milliards dans votre étude d'impact. Derrière ce chiffre, il y a une inquiétude partagée par de nombreux Français : qui paiera l'addition ? Notre grou...

Pour donner un ordre de grandeur, il est aujourd'hui nécessaire de réduire de 10 % par an le coût de l'ensemble des niches fiscales existantes, qui représentent un coût de 100 milliards d'euros, tout en rabaissant le barème de l'impôt sur le revenu à due concurrence sans augmenter la pression fiscale globale, de façon à soulager en priorité les...

En la matière, on ne peut pas cumuler un impôt sur la détention du capital, un autre sur sa transmission et un dernier sur le revenu de ce patrimoine. Nous sommes le dernier pays à connaître une telle accumulation d'impôts.

Nous sommes convaincus qu'il convient de laisser le choix aux Français, en leur proposant deux solutions : soit ils paient un impôt sur la détention du patrimoine à partir d'un certain seuil mais pas d'impôt de succession, soit ils ne le paient pas mais acquittent en contrepartie un impôt lors de la transmission de leur patrimoine. Naturelleme...