Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier

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Nous, nous étions excédentaires. Mais, au fond, je ne vous ai pas trop entendu, à l'époque, vous opposer à cette réforme. Il fallait voter contre !

Ayant été pendant dix ans rapporteur spécial pour le budget de l'agriculture, notamment pour le BAPSA – budget annexe des prestations sociales agricoles – , qui n'existe plus aujourd'hui, j'ai eu l'occasion d'expliquer que, structurellement, le RCO était totalement déséquilibré. On m'avait alors assuré que, comme toujours, l'État paierait. Vous...

Je ne comprends pas bien l'avant-dernière phrase de l'exposé sommaire : « Cette mesure n'a pas pour objet d'impacter négativement le budget du Conservatoire du littoral, dont il convient de conserver et confirmer les moyens d'action. » Elle suscite même mon inquiétude. De mémoire, le produit du droit de francisation et de navigation est entière...

Oui, le Conservatoire du littoral recevrait 500 000 euros de moins. Monsieur le ministre, n'existe-t-il pas des fonds qui peuvent être utilisés pour aider au dégagement des ports ?

Je ne comprends pas bien la position du Gouvernement dans cette affaire. Il peut y avoir des petits producteurs qui vendent une partie de l'électricité qu'ils produisent et en consomment une autre. Pourquoi les obliger à consommer intégralement leur production pour bénéficier de l'exonération ? Pourquoi les soumettre à un régime fiscal différen...

Pour le formuler autrement, il s'agit d'un système de majoration en fonction du temps de travail dans les prisons.

C'est encore un coût royal, si j'ai bien compris, monsieur le ministre. De mémoire, c'était la contrepartie du paiement des intérêts sur les prêts à taux zéro de la Caisse des dépôts, dénommés prêts verts. Il est tout de même étonnant que cette mesure n'ait pas été budgétée, et qu'il faille le faire en loi de finances rectificative. Et cette re...

… je présente un vieil amendement, qui vise à rendre cohérente notre fiscalité énergétique en distinguant les énergies renouvelables des énergies non renouvelables. Il s'inscrit dans la continuité de celui que M. le rapporteur général et moi avions fait adopter cette année, et vise à exclure de l'assiette de la TGAP le carburant ED 95, au motif...

Cet amendement, très important, est destiné à empêcher le détournement de notre dispositif fiscal dans la filière essence et le développement des biocarburants dérivés de l'huile de palme – je regrette d'ailleurs que Nicolas Hulot, le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, ne soit pas au banc. Vous le savez, l'immen...

Gilles Carrez et moi-même nous battons depuis des années pour qu'on cesse d'encourager ceux qui ont une pression fiscale élevée, car une telle pression peut avoir différentes causes, notamment le choix de dépenses publiques facultatives importantes. Je ne vois aucun inconvénient à ce que chaque collectivité fasse ses propres choix, mais je ne s...

Vous ne pouvez pas vous contenter d'émettre un avis défavorable : il faut en expliquer les raisons. Si vous rejetez cet amendement, cela signifie que le dispositif existant continuera d'être détourné, et qu'on est donc complice de cette situation – à moins que vous ne soyez favorable à l'huile de palme, monsieur le ministre, ce dont on peut tou...

Pendant quinze ans, j'ai été l'un des parlementaires qui a défendu des amendements visant à développer une filière de biocarburants en France, car c'est l'un des moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous ne pouvons pas accepter le détournement du dispositif par le biais de l'huile de palme.

La TGAP n'est pas définie à l'échelle européenne, c'est une disposition française. Il n'y a pas de problème d'incompatibilité avec le droit européen en la matière, puisqu'une directive l'autorise.

La TGAP vise à favoriser l'utilisation de biocarburants vertueux. L'Europe a défini un objectif d'incorporation de biocarburants dans l'essence de 7 %. Cet amendement a pour objet de préciser que les biocarburants produits à partir des huiles acides, en particulier les huiles acides de palme, ne peuvent être pris en compte dans l'objectif spéci...

Outre la commune de Mulhouse, existe-t-il d'autres collectivités territoriales éligibles au bénéfice de ces 3,2 millions d'euros, monsieur le ministre ?

Je tiens à appuyer la position du Gouvernement. Nos collègues députés de Corse soulèvent assurément un vrai problème, qui ne concerne pas que la Corse. Je m'occupe depuis un quart de siècle du lac du Der : nous sommes envahis. Or il y a toujours une solution lorsqu'on est envahi, c'est de prévoir un aménagement : c'est le choix que nous avons f...

Mon cher collègue, le VIII de l'amendement prévoit un remboursement lorsque les camping-cars stationnent dans des aires adaptées : or ces camping-cars paieront la taxe de séjour, selon le taux voté par les assemblées locales, et il est logique que celles qui ont créé ces aires de stationnement – communes ou intercommunalités – en perçoivent le ...

Je ne pense pas que la proposition de notre collègue François Pupponi soit une bonne solution. En effet, le Gouvernement précise, dans l'exposé des motifs de l'article 28, qu'il sera toujours possible aux usagers « d'acquitter les taxes auprès d'un professionnel de l'automobile selon les mêmes modalités qu'actuellement ». Il me semble donc que ...

Sur la forme, je remarque que l'amendement du Gouvernement – ce n'est pas un petit amendement, le rapporteur général l'a dit, puisque son coût est estimé entre 170 et 180 millions d'euros – n'a fait l'objet d'aucun examen en commission, d'aucune évaluation ni d'étude d'impact. Il appelle donc de ma part plusieurs questions. La première concern...

Les jeunes générations doivent se demander d'où vient cette différence de durée entre la CSG et les cotisations sociales d'une part et l'impôt sur les revenus d'autre part. C'est tout simplement qu'uniformiser ces régimes aurait coûté trop cher : ce n'est pas plus compliqué que cela. C'est pourquoi si nous devions voter un de ces amendements, ...