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Dépenses fiscales


Les interventions de Charles de Courson


Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Les niches fiscales – puisque c'est de cela qu'il s'agit dans la proposition de résolution – sont un objet fiscal qu'il n'est pas aisé de définir et qu'il est plus difficile encore d'évaluer. Pour ce faire, votre collègue Gérald Darmanin, madame la secrétaire d'État, a recouru à une métaphore fromagère, un peu inexacte au demeurant, comparant l...

Pour ma part, je les définirai en reprenant les mots du fascicule « Voies et moyens » : « des dispositions législatives ou réglementaires dont la mise en oeuvre entraîne [… ], pour les contribuables, un allégement de leur charge fiscale par rapport à ce qui serait résulté de l'application de la norme ». Dès lors, la vraie difficulté est de défi...

Bref, des idées circulent. Nous estimons pour notre part qu'une revue de l'ensemble des niches fiscales qui viennent miter l'impôt sur le revenu et obérer sa progressivité est devenue nécessaire. Dans le contexte actuel d'exaspération fiscale, nous devons plus de transparence et d'efficacité à nos concitoyens. Le groupe Libertés et territoire...