Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

122 amendements trouvés


02/11/2019 — Amendement N° CL956 au texte N° 2357 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de permettre à l'Office foncier de Corse, rattaché à la Collectivité de Corse, de préempter les parcelles en état d'abandon lorsque la commune ou l'EPCI n'ont pas mené l...

02/11/2019 — Amendement N° CL834 au texte N° 2357 - Après l'article 7 bis B (Irrecevable)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Molac, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de favoriser la mixité sociale, de stimuler l’activité économique et de résorber le déséquilibre social grandissant entre résidents permanents et vacanciers du à la trop forte proportion de rési...