Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

Je partage votre analyse, monsieur le ministre, selon laquelle la disposition proposée relève plus du droit communautaire que du droit national. Reste que ce qu'a dit M. Benoit sur la grande distribution est parfaitement exact. Toutefois, le problème est de moins en moins celui de la grande distribution, c'est celui des plateformes dont l'activ...

Avez-vous, ma chère collègue, mesuré les conséquences d'une adoption de votre amendement ? Vous faites une hypothèse implicite : tout OGM est mauvais. Pour ma part, je ne suis pas contre la science, au contraire, et je pense qu'il peut y avoir de bons et de mauvais OGM. En outre, il faudrait faire un contrôle aux frontières car, par exemple, l...

Je veux dire binational, bien entendu. Vous pouvez aussi prendre l'exemple des tomates, ma chère collègue, que vous aimez sûrement.

Il faut donc bien réfléchir avant de se lancer. Surtout, il faut agir dans le cadre européen et non national.

Deux questions au ministre. Par rapport au texte actuel de l'article 2 ter, l'amendement ajoute le mot « traditionnellement » puisqu'il parle de « dénominations traditionnellement utilisées ». Pourriez-vous nous expliquer ce que cela veut dire, monsieur le ministre ? Ensuite, pourriez-vous éclairer la représentation nationale avant le vote qua...

Je serai très bref. Monsieur le ministre, l'étiquetage des oeufs en quatre catégories est-il de compétence nationale ou européenne ? Dans le second cas, ce que dit M. Moreau est plein de bon sens : si l'étiquetage est imposé à la production nationale les importations y échapperont ; dès lors, il faut retirer l'amendement et demander au ministre...

On constate effectivement un très fort développement des brasseurs indépendants, qui s'inscrit dans un grand courant de retour à l'authenticité touchant non seulement la bière mais également beaucoup d'autres produits agroalimentaires. De fait, il n'est pas normal que l'étiquetage de l'origine fasse l'objet de détournements. Par ailleurs, la me...

Pourquoi faut-il soutenir l'article 8 ? Parce que, sans la déclaration de récolte, qui établirait le lien entre une parcelle de vignes et sa production ? Il ne serait plus possible de vérifier la traçabilité des raisins, ce qui ouvrirait la voie à tous les trafics possibles et imaginables !

J'ajoute une autre raison plus spécifique. Dans la Champagne viticole, nous bénéficions depuis plusieurs années du dispositif dit de la « réserve individuelle », que beaucoup d'autres viticulteurs songent à transposer. Ce dispositif permet de classer une quantité de la production en réserve, au-delà du quantum, quand on obtient une récolte de q...

Le groupe Libertés et territoires votera en faveur de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires. Beaucoup l'ont dit, ce n'est pas la loi du siècle, mais de petites mesures allant globalement dans la bonne direction. Parmi elles, il y a notamment le maintien de la déclaration de ...