Les amendements de Charles de la Verpillière pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Avec ce projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, le Gouvernement s'est enfermé dans une contradiction fondamentale, voire même enferré dans un piège. D'un côté, monsieur le ministre d'État, vous reconnaissez que notre pays fait face à un péril imminent, à une menace terroriste d'une exceptionnelle gravité. De l...
… puisqu'il a été utilisé à quatre-vingts reprises depuis novembre 2015. Le groupe Les Républicains défendra donc un amendement qui vise à transposer dans ce projet de loi le dispositif jusque-là applicable dans le cadre de l'état d'urgence.
Dans sa rédaction actuelle, l'article 1er dispose que la fouille des personnes ou des véhicules à l'intérieur des périmètres de protection ou à l'entrée de ces périmètres ne pourra avoir lieu qu'avec l'accord des personnes concernées. Il nous semble que cette restriction prive la mesure de toute son efficacité. Je vais vous donner un exemple. ...
