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Les amendements de Charles de la Verpillière pour ce dossier

7 interventions trouvées.

M. Mélenchon nous a présenté, avec beaucoup d'emphase, sa conception de l'Europe. Il y aurait beaucoup à dire, mais il se trompe malheureusement de débat : là n'est pas, aujourd'hui, la question. La question dont nous sommes saisis, c'est de savoir si nous autorisons le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures urgentes et pratiques qu...

L'article 2 est important : il porte sur les mesures qui seront prises pour protéger les ressortissants français et, d'une façon générale, pour préserver les intérêts français en cas de Brexit sans accord, ce qui semble désormais l'hypothèse la plus probable. Je souhaite appeler l'attention sur deux points, tout d'abord sur le 3o du I de l'art...

Nous débutons donc l'examen des articles de ce projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Madame la ministre, ce texte est à l'image de toute l'action, ou de toute l'inaction, du Gouvernement : toujours trop tard, toujours trop peu. Trop tard, p...

Ce sous-amendement est quasiment identique à celui qui vient d'être présenté par mon collègue Gilles Lurton. Il vise à préciser que, parmi les intérêts que devra défendre le Gouvernement en prenant les ordonnances visées par l'habilitation, figureront l'agriculture et la pêche. Madame la ministre, j'ai bien compris que, comme vous l'avez dit à...

Ce sous-amendement à l'amendement no 12 de Christian Jacob et des députés du groupe Les Républicains vise à ajouter la question des flux migratoires à la liste des intérêts français que le Gouvernement devra défendre. Nous avons bien compris que vous avez décidé, comme dans beaucoup de domaines, de mettre la poussière sous le tapis et de ne su...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous avez exposé avec talent des arguments contradictoires pour justifier vos avis défavorables sur notre amendement et nos sous-amendements. M. le rapporteur reconnaît que nous avons raison de mentionner les questions migratoires, la pêche, l'agriculture, mais il estime que plus l'énumération sera p...

Comme cela vient d'être dit, l'article 3 habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification des procédures administratives, qui permettront de construire les infrastructures rendues nécessaires par la sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne. Sur le principe, j'y suis favorable car c'est en effet nécessai...