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Les amendements de Charles de la Verpillière pour ce dossier

4 interventions trouvées.

L'affaire du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux intercommunalités fait partie des « irritants de la loi NOTRe », selon une expression du Premier ministre.

Je dirai plus modestement qu'elle s'apparente au sparadrap du capitaine Haddock. Chacun comprend pourquoi : l'eau et l'assainissement sont gérés sur des bases géographiques, au premier rang desquelles les bassins-versants, auxquels le périmètre des intercommunalités, notamment celui des grandes intercommunalités issues de la loi NOTRe, ne corr...

Depuis 2015, nous savons que le transfert obligatoire de ces compétences est une source – c'est le cas de le dire – de problèmes. On a essayé de le résoudre en différant l'entrée en vigueur de l'obligation. Vous inventez maintenant une nouvelle formule, sans doute très intelligente : leur redélégation. Toutefois, quatre pages sont nécessaires,...

Le plus simple est de rétablir le caractère optionnel de la prise des compétences eau et assainissement par les intercommunalités et de faire confiance aux élus locaux.