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Les amendements de Christelle Dubos pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Vous connaissez tous mon intérêt pour l'intermédiation en matière de paiement des pensions alimentaires. L'objet de cet amendement du groupe La République en marche est de permettre aux greffes d'indiquer, dans les éléments transmis aux caisses d'allocations familiales – CAF – pour la gestion de l'intermédiation financière des pensions aliment...