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Les amendements de Christian Jacob pour ce dossier

8 interventions trouvées.

Je reviens sur le risque d'inconstitutionnalité qui a été évoqué. Le rapporteur général a tenté de répondre, mais ce risque est bien réel : quand on reprend l'avis du Conseil d'État, on constate qu'il y a un risque juridique – et j'ajouterai même un risque politique. Aux termes de l'article 34 de la Constitution, en effet, la loi fixe « l'assie...

Vous avez suspendu la mesure de financement de l'âge pivot à la conférence de financement. Nous ne savons donc pas, aujourd'hui, quelle assiette globale sera retenue. On ne connaît pas les taux, car vous les renvoyez à un décret. Le risque juridique est donc évident. Le risque politique et démocratique n'est pas moindre. Nous examinons un proj...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 100, relatif au bon déroulement de la séance. Avec la règle que vous venez de nous exposer, selon laquelle le rejet d'un amendement ferait tomber tous les amendements identiques dans leur rédaction quand bien même ils porteraient sur d'autres dispositions du projet de loi, on arrive à quelque chos...

Je vais vous en donner deux exemples très concrets, très rapidement, monsieur le président. Il s'agit de deux amendements tendant à substituer à la procédure du décret simple celle du décret en Conseil d'État : l'amendement no 257 à l'article 1er pour la définition des indicateurs de suivi et un amendement identique à l'article 9 pour la fixati...

Je voudrais ajouter une remarque d'un autre ordre, monsieur le président. Je suis étonné qu'un texte aussi important ne soit pas suffisamment défendu politiquement.

Mais que le Premier ministre, qui s'est directement impliqué dans la défense de ce texte, ne soit pas présent, qu'aucun ministre ne soit présent, cela crée un problème !

Je ne suis en rien méprisant. Quant au point que vous venez d'évoquer, la conduite de nos débats ne peut pas se fonder sur des règles arbitraires.

Si ! La majorité étant majoritaire au sein de la conférence des présidents, vous le savez pertinemment, le fait majoritaire s'impose aux présidents des autres groupes, quelle que soit leur position. Ici, la décision prise en conférence des présidents dénature complètement les débats.