Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Discussion des articles)

Monsieur le président, j'ai écrit, il y a deux jours, au Premier ministre, pour lui demander d'organiser, au titre de l'article 50, alinéa 1er, de la Constitution, avec le Gouvernement, un débat sur l'affaire Macron-Benalla. Le Premier ne m'a pas répondu. Il peut tout à fait refuser ce débat – la Constitution lui en donne la possibilité – , et ...

À ma connaissance, sauf information contraire, il n'a pas reçu, lui non plus, de réponse. Le Premier ministre doit formellement nous répondre et expliquer pourquoi il ne souhaite pas un débat et, s'il en souhaite un, de quelle manière il compte l'organiser. Je m'adresse à vous, madame la garde des sceaux, puisque le secrétaire d'État chargé de...

Voilà trois jours que le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement passe son temps entre la buvette et la salle des Quatre colonnes, tout en refusant de mettre les pieds dans l'hémicycle. De quoi a-t-il peur, ou honte ? Quel est le problème ?

Nous nous demandons bien pourquoi il passe ses week-ends ici, entre la salle des Quatre colonnes et la buvette ! Nous sommes en droit de demander au secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, car c'est sa responsabilité, d'être dans l'hémicycle, au banc du Gouvernement. L'Assemblée nationale n'est pas un club de vacances.

Monsieur le président, nous sommes dans une situation de blocage sans précédent. J'ai dit hier que le poisson pourrit par la tête. Ce que j'ai voulu dire par là, c'est que cette affaire est désormais l'affaire Macron, et que les responsabilités sont à chercher au plus haut niveau.

Le Gouvernement est en pleine déroute, il l'est comme jamais, et trois groupes parlementaires lui ont demandé des explications. Permettez-moi de vous redonner lecture de l'article 50-1 de notre Constitution – il s'agit de notre Constitution, ce ne sont pas des affabulations ! « Devant l'une ou l'autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa...

Le Gouvernement doit nous répondre ! Depuis trois jours, le Gouvernement est en fuite. Voilà la réalité ! M. Christophe Castaner, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, occupe en quelque sorte un emploi fictif, mes chers collègues.

D'ailleurs, souvenez-vous de ce que nous vous avons dit lorsqu'il a été nommé délégué général de La République en marche, en cumulant avec ses fonctions au Gouvernement.

Mon cher collègue, au lieu d'aboyer comme un guignol, prenez le micro ! Prenez le micro, si vous avez quelque chose à dire !

Vous aboyez depuis votre siège, mais vous êtes incapable d'aligner deux mots devant un micro ! Allez au micro !

Souvenez-vous donc : lorsque M. Castaner a été élu délégué général d'En marche, il a été dit, nous avons lu dans toute la presse qu'il devait avoir un poste de ministre afin de disposer d'un salaire ! Nous sommes bien dans le cadre d'un emploi fictif ! Le Premier ministre, lui, en refusant de venir, fait un bras d'honneur aux députés, à notre ...

C'est cela que vous voulez soutenir ? Vous voulez en être complices ? Vous êtes les complices d'une clique qui est payée à l'Élysée pour faire des basses oeuvres !

Mes chers collègues, tout cela est totalement irresponsable. Comprenez bien qu'en vertu de nos institutions, nous sommes en droit d'exiger que le Gouvernement soit présent, et qu'il réponde devant la représentation nationale. On ne peut pas avoir un Gouvernement qui fuit, qui se cache, qui se bunkérise. Que fait le président de la République, ...

Le poisson pourrit par la tête, dit l'adage. Aujourd'hui, nous voyons que la tête de l'État est attaquée ! Le ministre de l'intérieur ment devant le Sénat : ce n'est pas rien.

Le porte-parole du Président de la République ment devant la presse, sciemment et sur ordre. La conseillère de presse avoue qu'elle est prête à mentir au nom du président de la République. Et, maintenant, nous apprenons que ce barbouze…

… dont la nomination à l'Élysée n'a pas été publiée au Journal officiel disposait d'un badge H lui permettant d'entrer dans l'hémicycle.

Au nom de quoi ? En raison de quelles fonctions pouvait-il venir dans l'hémicycle ? Depuis trois jours, on nous dit que son rôle était de veiller à la sécurité du Président de la République : en quoi cela justifie-t-il sa présence dans l'hémicycle ? Quel est le rapport ?

Mes chers collègues, je comprends votre attachement au Président de la République, mais l'heure est extrêmement grave. Vous rendez-vous compte de ce qui est en train de se passer ? Je vous invite à prendre un instant de réflexion pour bien voir où on en est. Cet individu avait le droit d'entrer dans l'hémicycle : encore une fois, à quel titre ?...

En raison de la gravité de l'heure, je vous demande, monsieur le président, une suspension de séance pour réunir mon groupe – et pas une suspension de séance de trois minutes. Nous avons besoin d'assez de temps pour que notre groupe puisse vraiment se réunir, et je pense qu'il serait utile que les autres groupes se réunissent aussi, compte tenu...

La crise est au plus haut niveau de l'État : on ne s'en sortira que dans le cadre institutionnel. J'ai déjà eu l'occasion de le souligner : la décision, hier, de créer une commission d'enquête n'est pas une faveur de la majorité à l'opposition. Elle est simplement conforme à notre règlement. Au-delà de notre règlement, il y a l'article 20 de l...