Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Discussion des articles)

Il doit venir, car il n'est pas possible de rester en dehors des institutions. Alors que nous sommes tous alimentés par les organes de presse, le Premier ministre se terre, comme s'il n'était « pas vu pas pris ». Ce n'est pas possible. Face à une telle crise, il doit assumer ses responsabilités, et le Président de la République les siennes. Il ...

J'ai écrit au Premier ministre pour lui demander la tenue d'un débat sur cette affaire au titre de l'article 50-1 de notre Constitution. La lettre lui est parvenue, j'attends sa réponse. Le Gouvernement a la liberté d'accepter ou de refuser, mais il doit s'exprimer : soit il refuse de venir et d'intervenir à ce sujet, soit il l'accepte. Il sera...

Il y a une autre question, qui n'est absolument pas négociable : la transparence de cette commission d'enquête.

je rappelle que, dans la loi sur la transparence votée il y a un an, nous avons imposé des contraintes très strictes aux parlementaires, mais que vous avez refusé que les membres des cabinets ministériels soient concernés. C'est vous qui vous y êtes opposés. Voyez où cela nous a conduits : à ce qu'un barbouze – il n'y a pas d'autre mot – de vi...

Et vous considérez qu'il n'y a pas de problème ? Et il faudrait qu'on en débatte à huis clos, planqués, de sorte que l'opinion publique ne soit pas informée ? Vous qui êtes pour la transparence, ayez un peu de courage ! Assumez !

Acceptez d'être face à l'opinion publique ! Acceptez de débattre publiquement ! Voilà nos propositions : deux propositions tout à fait raisonnables et qui auraient permis de reprendre le cours de nos débats. Vous refusez ? Eh bien nous allons continuer à faire des rappels au règlement sur le bon déroulement de la séance, c'est tout !

Je demande une suspension de séance car les propos qui viennent d'être tenus par notre collègue Questel ne sont pas acceptables.

Je sais gré à tous mes collègues d'être ici par la volonté du peuple et d'avoir le souci de défendre notre pays, de défendre la France. Il n'y a pas les bons d'un côté et les mauvais de l'autre : si c'était le cas, je vous inviterais à vous regarder dans une glace, mon cher collègue ! Je demande donc une suspension de séance.

Monsieur le président, je voudrais qu'on comprenne bien la raison qui justifie que nous demandions la venue du Premier ministre. La situation est la suivante : nos services de police ont été infiltrés par des individus salariés et employés par l'Elysée. Certains – je pense à M. Benalla – ont même tenté d'infiltrer le corps préfectoral. S'ajout...

Je sais que M. de Rugy a déjà demandé au Premier ministre de venir dans l'hémicycle et qu'on lui a opposé une fin de non-recevoir mais je souhaite qu'il le demande à nouveau.

Le Gouvernement ne peut pas traiter le président de l'Assemblée et notre assemblée elle-même avec un tel mépris.

Madame la garde des sceaux, nous sommes dans une situation d'une extrême gravité. Nous avons d'abord appris que le ministre de l'intérieur a menti devant le Sénat – c'est désormais un fait avéré. À présent, Europe 1 nous informe que trois policiers – un commissaire, un contrôleur général et un commandant chargé des relations avec l'Élysée – ont...

C'est d'une gravité sans précédent : les personnes impliquées travaillent au coeur de l'Élysée, au coeur du ministère de l'intérieur. Cela signifie que le Président de la République, au mépris des fonctionnaires de police, au mépris des militaires de la gendarmerie nationale, s'est entouré d'une équipe de barbouzes. C'est bien de cela qu'il s'a...

Et vous voulez, dans ces conditions, que nous continuions à débattre sereinement de la réforme de nos institutions ? Mais, monsieur le président, l'Assemblée doit arrêter immédiatement d'examiner le projet de loi constitutionnelle, et le Premier ministre doit venir s'expliquer devant la représentation nationale.

Nous ne reprendrons pas nos travaux dans d'autres conditions, ce n'est pas possible. Est-ce que chacun mesure bien l'extrême gravité des faits ? Sont en cause un commandant de police chargé des relations avec l'Élysée et un contrôleur général de police : c'est le coeur de l'État qui est atteint !

Et nous continuerions à débattre entre nous, tranquillement, de la réforme des institutions ? Ce serait totalement irresponsable ! Nos travaux doivent cesser immédiatement, et le Premier ministre doit venir s'exprimer devant nous.

Monsieur le président, comme je l'ai déjà dit tout à l'heure, je ne vois comment nous pourrions poursuivre nos travaux. Vous le voyez bien : depuis l'ouverture de la séance ce matin, nous allons de rappel au règlement en rappel au règlement.

J'ai bien compris que vous vouliez entamer une guerre des nerfs en vous disant qu'ainsi les choses allaient se tasser et que vous parviendriez à surmonter cette affaire. Mais – et je m'adresse à mes collègues du groupe La République en marche – les faits sont d'une gravité extrême.

Tout le monde le reconnaît aujourd'hui : le ministre de l'intérieur a menti devant le Sénat. Nous en sommes tous d'accord, il n'est pas anecdotique qu'un ministre mente sciemment devant la chambre haute.

En outre, nous savons qu'un chef de cabinet adjoint organisait une police parallèle qui a infiltré les services de police : telle est la réalité.