Les amendements de Christian Jacob pour ce dossier

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Je souhaite faire un rappel au règlement, sur le fondement de l'article 58 alinéa 3, à propos du déroulement de notre séance. Ce que je viens d'entendre est assez surprenant, monsieur le ministre. Vous ne pouvez pas nous dire que vous êtes ouvert au dialogue et refuser le débat ! Or c'est bien ce qui se passe !

Votre majorité a décidé de déposer une motion de rejet préalable, ce qui signifie clairement qu'il n'y aura aucun débat : le texte sera rejeté en bloc et aucun article ne sera discuté. Puisque vous nous avez invités à ne pas faire d'effets de tribune, je vous renvoie l'ascenseur : ne cédez pas à l'effet de tribune en prétendant que vous êtes o...