⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les interventions de Christine Cloarec-Le Nabour sur ce dossier

18 amendements trouvés

16/09/2020 — Amendement N° 459 au texte N° 3302 - Article 9 (Adopté)
Mme Fabre, M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, M...

A la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « est débité dans des conditions définies par décret, » les mots : « peut être débité selon des modalités définies par décret, en fonction notamment de la situation sociale et professionnelle de l’intéressé, et ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article L.6323-22 du...

16/09/2020 — Amendement N° 390 au texte N° 3302 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Pitollat, M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les possibilités d’adaptation des règles du dialogue social afin de mieux y associer les salariés en parcours d’insertion. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir la remise au Parlement par le Gouv...

14/09/2020 — Amendement N° 428 au texte N° 3302 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Khattabi, M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Damien Adam, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet...

Au I, à la fin du V et au VI de l’article 115 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : Il s’agit de prolonger de deux ans l’expérimentation du travail à temps partagé, dans les conditions actuellement prévues par l’...

14/09/2020 — Amendement N° 425 au texte N° 3302 - Article 4 (Adopté)
M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Damien Adam, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « quarante », le mot : « soixante ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le nombre maximal de territoires pouvant être habilités à mettre en place l’expérimentation visant à mettre un terme à la privation durable d’emploi dans au plus 60 territoires, dont les 10 territoires habilités dans le ...

14/09/2020 — Amendement N° 424 au texte N° 3302 - Article 2 (Irrecevable)
M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Damien Adam, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La prépa apprentissage initiée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel vise à accompagner les personnes souhaitant s'orienter ou se réorienter par la voie de l'apprentissage, ...

14/09/2020 — Amendement N° 406 au texte N° 3302 - Article 6 (Adopté)
M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme...

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « , selon les cas, aux II ou III » la référence : « au II ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la suppression de l'article 3.

14/09/2020 — Amendement N° 404 au texte N° 3302 - Article 6 (Adopté)
M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme...

I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « aux expérimentations mentionnées aux articles 3 et » les mots : « à l’expérimentation mentionnée à l’article ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la suppression de l'article 3.

14/09/2020 — Amendement N° 385 au texte N° 3302 - Article 5 (Adopté)
M. Serva, Mme Atger, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, M. Claireaux, M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Abadie, M. Damie...

Après la première phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Ce cahier des charges prend en compte les spécificités des outre-mer. » Exposé sommaire : Alors que la situation de l’emploi dans les outre-mer justifie qu’ils bénéficient des dispositifs visant à permettre le retour à l’emploi des personnes les plus éloignées de l’emploi...

14/09/2020 — Amendement N° 369 au texte N° 3302 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Maillard, M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Damien Adam, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet,...

À titre expérimental pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2021, les entreprises de portage salarial peuvent conclure des contrats de professionnalisation en application, lorsqu’ils sont à durée déterminée, de l’article L. 1242‑3 du code du travail. Les dispositions du chapitre IV du titre V du livre deuxième de la première part...

14/09/2020 — Amendement N° 367 au texte N° 3302 - Après l'article 9 (Adopté)
Mme Khattabi, M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Damien Adam, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet...

L’article 115 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié : 1° Au I et à la fin du V, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; 2° Après le mot : « collective », la fin du VI est ainsi rédigée : « , de l’emploi et de la formation professionnelle, sur les condi...

14/09/2020 — Amendement N° 366 au texte N° 3302 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Damien Adam, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux nécessaires accélérateurs économiques publics et privés pour augmenter et renforcer les parcours d’insertion par l’inclusion par l’activité économique dans les territoires. Ce rapport s’accompagne d’éléments chif...

11/09/2020 — Amendement N° 399 au texte N° 3302 - Après l'article 2 ter (Irrecevable)
M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

08/09/2020 — Amendement N° AS305 au texte N° 3109 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Da Silva, M. Marc Delatte,...

Au premier alinéa de l’article L. 5132‑6 du code du travail, après les mots : « rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières », sont insérés les mots : « et qui consacrent l’intégralité de leurs moyens, humains et matériels, à cette fin ». Exposé sommaire : Comme s’y sont engagés le président du Conseil de l’incl...

08/09/2020 — Amendement N° AS309 au texte N° 3109 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Maillard, M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Da Silva, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise que traverse notre pays rend urgent l’adoption de mesures en faveur de l’emploi des personnes les plus touchées. En particulier les seniors, lorsqu’ils sont au chômage, sont plus exposés au ...

08/09/2020 — Amendement N° AS308 au texte N° 3109 - Article 4 (Adopté)
Mme Pételle, M. Kerlogot, M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Silva, M. ...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Les comités locaux pour l’emploi (CLE) sont chargés du pilotage de l’expérimentation. Ils sont ainsi responsables de l’animation territoriale, de l’identification et de la préparation des volontaires, de l’arbitrage, et garantissent la non-concurrence des emplois produits. La pro...

08/09/2020 — Amendement N° AS306 au texte N° 3109 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Da Silva, M. Marc Delatte,...

L’article L. 5132‑9 du code du travail est ainsi rédigé : «Art. L. 5132‑9. –La mise à disposition pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire auprès des employeurs mentionnés à l’article L. 2211‑1 n’est autorisée que pour les personnes éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique et après conclusion d’une convention de ...