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Sécurité globale


Les interventions de Christine Hennion


Les amendements de Christine Hennion pour ce dossier

1 intervention trouvée.

L'amendement no 1228 propose que soit préservée la vie privée des tiers lors de publication de la sanction sur le site du CNAPS en anonymisant partiellement le document, sur le modèle des dispositions de l'article L. 111-4 du code de l'organisation judiciaire. L'amendement no 1227 est défendu.