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Les interventions de Christine Hennion sur ce dossier

183 amendements trouvés


24/03/2021 — Amendement N° 1861 au texte N° 3995 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Hennion, M. Lejeune, M. Cabaré, Mme Tiegna, Mme Clapot, Mme Charrière, Mme Rossi, Mme Faure-Muntian, Mme Bureau-B...

À la première phrase du premier alinéa de l’article 48 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après le mot : « française », sont insérés les mots : « , à la lutte contre le réchauffement climatique et à la protection de l’environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d'inclure la promot...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4760 au texte N° 3875 - Article 5 (Retiré)
M. Colas-Roy, Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, M. Fugit, M. Gouffier-Cha, Mme Hennion, M. ...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’un manquement aux codes de bonne conduite mentionnés à l’avant-dernier alinéa du présent article est constaté, le Conseil supérieur de l’audiovisuel adresse des observations publiques aux sociétés visées. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés LaREM vise à rendre publics le...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4732 au texte N° 3875 - Après l'article 69 (Retiré avant séance)
Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Gouffier-Cha, M...

Après le quatorzième alinéa de l’article 21 du code de procédure pénale, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « De constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du code de l’environnement dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : L’efficacité de la lutte contre les atteintes à l’environnement ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4719 au texte N° 3875 - Article 19 (Adopté)
Mme Le Feur, Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Go...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » les mots : « , superficiels et souterrains, et des zones humides ainsi que ». II. – En conséquence, à la dernière phrase, après le mot : « aquatiques », insérer les mots : « et les zones humides ». Exposé sommaire : Le présent amendement des dépu...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4722 au texte N° 3875 - Article 27 (Irrecevable)
M. Kasbarian, Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. G...

Après l’alinéa 12, insérer les quatre alinéas suivants : « 4° L’article est complété par un VII ainsi rédigé : « VII. – Un dispositif visant à recenser l’ensemble des informations relatives aux restrictions de circulation mises en place sur le territoire national dans le cadre des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et à les porter à l...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4729 au texte N° 3875 - Article 56 (Adopté)
M. Anglade, Mme Lebec, M. Thiébaut, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Gouffier-Cha, M...

I. – À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « protégées », insérer les mots : « en métropole et en Outre-mer, sur terre et en mer ». II. – Compléter le même alinéa par les mots : « , dont 10 % sous protection forte ». III. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Un décret précise la définition et les ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3653 au texte N° 3875 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Clapot, Mme Lenne, M. Baichère, Mme Melchior, Mme Hennion, Mme Pitollat, Mme Provendier, Mme Colboc, Mme Vanceune...

L’article L. 312‑13‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : – Après les mots « Cet apprentissage », insérer les mots « gratuit et universel » ; – Après les mots « est organisé », insérer les mots « à compter du 1er janvier 2024 » ; – Après les mots « ou extrascolaire », insérer la ph...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4717 au texte N° 3875 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
Mme Kerbarh, Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Go...

Au V. de l’article L. 225‑102‑1 du code du commerce, les mots : « transmis aux actionnaires en même temps que le rapport mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 225‑100 » sont remplacés par les mots : « inséré dans le rapport mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 225‑100, lequel est transmis aux actionnaires ». Exposé sommaire : L...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4672 au texte N° 3875 - Article 27 (Irrecevable)
M. Kasbarian, M. Leclabart, Mme Hérin, M. Girardin, Mme O'Petit, Mme Hennion, M. Fiévet, Mme Michel

Après l’alinéa 12, insérer les trois alinéas suivants : « 4° L’article est complété par un VII ainsi rédigé : « VII. – Dans les zones à faibles émissions mobilité rendues obligatoires par le deuxième alinéa du I du présent article ou dans les agglomérations ou dans les zones visées au premier ou au troisième alinéa du I du présent article ou ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2692 au texte N° 3875 - Article 5 (Retiré)
Mme Riotton, M. Roseren, M. Alauzet, M. Cabaré, M. Perea, Mme Le Feur, Mme Vanceunebrock, Mme Galliard-Minier, Mme He...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les autorités d’autorégulation mises en place dans le secteur de la publicité adressent chaque année au Parlement un rapport faisant état des moyens de diffusion des décisions du Jury de déontologie de la publicité. » Exposé sommaire : Dans le dispositif de régulation professionnelle de l...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4728 au texte N° 3875 - Après l'article 54 (Adopté)
Mme Riotton, Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Go...

Le livre Ier du code la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Les articles L. 126‑34 et L. 126‑35 sont ainsi rédigés : « Art. L. 126‑34. – Lors de travaux de démolition ou de rénovation significative de bâtiments, le maître d’ouvrage est tenu de réaliser un diagnostic relatif à la gestion des produits, matér...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3651 au texte N° 3875 - Article 15 (Retiré)
Mme Clapot, M. Raphan, Mme Lenne, M. Baichère, Mme Sarles, Mme Hennion, Mme Pitollat, Mme Provendier, Mme Sylla, Mme ...

À l’alinéa 16, substituer au mot : « cinq », le mot : « trois ». Exposé sommaire : Rapporter le délai d’entrée en vigueur des mesures, de 5 à 3 ans, permettrait d’engager plus rapidement la transition écologique de la commande publique.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4718 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Baichère, Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Gouffier-Cha, Mme Hennion,...

Le Gouvernement publie chaque année la part de marchés de l’État contenant une clause de performance environnementale ou une clause sociale. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés LaREM vise à mesurer les efforts de l'Etat en matière de verdissement de la commande publique, en demandant au Gouvernement de publier chaque année l...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2544 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
Mme Riotton, Mme Lenne, M. Perea, Mme Vanceunebrock, M. Cabaré, Mme Rilhac, Mme Hennion, M. Gouttefarde, M. Roseren, ...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 15 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 15. – I. – Un affichage destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales d’un bien,...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2723 au texte N° 3875 - Article 5 (Retiré)
Mme Riotton, M. Perea, Mme Calvez, M. Templier, Mme Le Feur, Mme Vanceunebrock, Mme Gomez-Bassac, M. Cabaré, M. Goutt...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité remet au Parlement un rapport faisant état de l’amélioration de la procédure du délai d’instruction après le dépôt de plainte. » Exposé sommaire : Lorsqu’une...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2624 au texte N° 3875 - Article 5 (Retiré)
Mme Riotton, Mme Galliard-Minier, Mme Le Feur, Mme Rilhac, M. Perea, Mme Vanceunebrock, Mme Charrière, M. Gouttefarde...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’Autorité de la régulation professionnelle de la publicité adresse au Parlement chaque année un rapport faisant état du respect du dispositif d’ouverture de leur gouvernance aux représentants des associations de con...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3488 au texte N° 3875 - Article 25 (Tombe)
M. Damien Adam, M. Paluszkiewicz, M. Colas-Roy, M. Delpon, Mme Delpirou, Mme Hennion, M. Barbier, Mme Rossi, M. Piche...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A (nouveau) Le II est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Une augmentation du nombre des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques pour atteindre sept millions de bornes en 2030 comme prévu dans la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pou...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4726 au texte N° 3875 - Article 49 (Irrecevable)
Mme Marsaud, Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Go...

Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « Le présent 8° n'est pas applicable au schéma de cohérence territorial, au plan local d’urbanisme, à la carte communale ou au document en tenant lieu, adoptés ou révisés avant la promulgation de la présente loi, dont les dispositions prévoient des objectifs chiffrés et datés de réduction de la con...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3654 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Clapot, Mme Lenne, M. Baichère, Mme Sarles, Mme Hennion, Mme Pitollat, Mme Provendier, Mme Sylla, Mme Colboc, Mme...

I. – La seconde phrase du b du 19° ter de l’article 81 du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Le mot : « Lorsque » est supprimé ; 2° Le mot : « cumulée » est remplacé par le mot : « cumulable » ; 3° Après le mot : « code », la fin de la phrase est supprimée. II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I du présent...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4720 au texte N° 3875 - Après l'article 20 (Adopté)
M. Lénaïck Adam, Mme Kerbarh, Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Colas-Roy...

Le code minier est ainsi modifié : I. – L’article L. 512‑1 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, les mots « d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende de 30 000 euros » sont remplacés par les mots « de deux ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende » ; 2° Au douzième alinéa du I, les mots « , depuis plus d’un mois...