Les amendements de Christine Hennion pour ce dossier

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Il s'agit de rétablir la disposition permettant à La Poste, dans le cadre d'une expérimentation, de proposer ses services aux communes et établissements publics de coopération intercommunale réalisant des opérations de recensement, car il est de plus en plus difficile de trouver des agents pour cela.

GRTgaz a récemment intégré, à la demande de la CRE, des activités de recherche relatives aux infrastructures gazières qui étaient jusqu'alors exercées par Engie. Ces activités concernent notamment l'émergence d'énergies renouvelables et le développement de filières de gaz renouvelable, qui concourent aux objectifs de la transition énergétique. ...

Le projet de loi PACTE est porteur de véritables avancées en matière de propriété industrielle. Il fixe un objectif clair : favoriser les démarches innovantes de nos entreprises. Le constat est alarmant : nos PME déposent quatre fois moins de brevets que les PME allemandes ; seules 21 % d'entre elles sont dépositaires de brevets d'invention, c...

Notre majorité a émis un signal fort en ouvrant, en commission spéciale, un accès encadré aux services bancaires pour les entrepreneurs émetteurs de jetons qui auront obtenu un visa de l'AMF. Cet accès répond à une nécessité vitale pour les émetteurs de jetons, mais également pour des start-up souhaitant développer des services sur la chaîne de...