Les amendements de Christine Hennion pour ce dossier
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Cet amendement vise à clarifier la notion de « données non identifiantes ». Il s'agit en effet de données à caractère personnel, régies par le règlement général sur la protection des données – RGPD. Or certaines données pourraient être indirectement identifiantes. Nous parlons ici de périodes très longues, mais aussi de techniques qui évoluent ...
Dans le cas où il faut accéder, pour des raisons médicales, à des informations sur le donneur, comment saurez-vous si certaines données ne pourraient pas être indirectement identifiantes, et permettre d'identifier celui-ci ?
Vous décrivez des données directement identifiantes, madame la ministre. Il conviendrait peut-être de parler alors d'employer ce terme : des données « directement identifiantes ».
Je retire l'amendement, mais je pense qu'il faut continuer à réfléchir sur ce sujet, ce que je ferai avec Mme Forteza.
